Les initiants justifient leur initiative par «l’augmentation des inégalités de richesse». Est-ce un constat correct en Suisse?
Sergio Rossi: Ce constat est tout à fait correct en Suisse. Depuis l’éclatement de la crise financière globale, en 2008, les inégalités de richesse ont augmenté dans ce pays comme dans bien d’autres nations qui se considèrent «avancées» sur le plan économique. La pandémie du Covid-19 a encore augmenté ces inégalités, compte tenu aussi des milliards que la Confédération a versés aux entreprises produisant les vaccins. Selon les données pour l’année 2020, en Suisse, le 1% de la population possède le 43% de la richesse de ce pays. Ce pourcentage dépasse largement celui des autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, au sein desquels la concentration de la richesse aux mains du 1% de la population se situe entre 10 et 25%.

Mark Schelker: La question est de savoir de quelle inégalité on parle: l’inégalité des revenus ou de richesse? Les données montrent que, par exemple, les 1% de personnes ayant les revenus les plus élevés reçoivent environ 10 à 12 % des revenus totaux. Cette inégalité est beaucoup moins accentuée en comparaison avec, par exemple, les Etats-Unis (18%) ou l’Allemagne (15%). Contrairement à ces pays, l’inégalité en Suisse n’a pas beaucoup augmenté (d’environ 10% en 2000 à 12% en 2015). Il est essentiel de mentionner que ces chiffres sont des revenus avant redistribution à travers des impôts et transferts. La situation est différente en ce qui concerne la fortune. Les 1% les plus riches détiennent environ 25-27% de la fortune. Les initiants parlent souvent d’une concentration bien plus élevée (40%), mais ce chiffre ignore les épargnes dans les caisses de pension et le 3e pilier, les principales sources d’épargne de la grande majorité des Suisses.

Départment d’économie politique
Chaire d’économie publique. Photo: Hugues Siegenthaler

Selon les initiants, l’impôt sur le capital serait insuffisant en Suisse. Qu’en est-il en comparaison internationale?
Mark Schelker: L’imposition du capital (intérêts et dividendes) varie d’un canton à l’autre et est en fait modérée à faible en comparaison internationale. Toutefois, on oublie dans la discussion que les bénéfices sont d’abord imposés par les impôts sur les entreprises et, en forme de dividendes, par l’impôt sur le revenu. De nombreux pays accordent des allégements sur les taux d’imposition normaux pour atténuer cette double imposition. Cependant, il existe des différences majeures dans la manière dont les entreprises sont traitées au niveau international. Dans la concurrence internationale pour le capital, la Suisse repose sur une politique fiscale attractive et non sur des subventions négociables ou des «vacances fiscales». L’accent mis sur l’impôt sur capital est donc beaucoup trop limité.

Sergio Rossi: Le capital est peu imposé dans la plupart des pays concurrents de la Suisse, surtout en ce qui concerne le capital financier, qui souvent échappe largement à toute imposition fiscale étant donné qu’il est placé sur des marchés peu ou pas du tout transparents à ce sujet. Malgré la volonté affichée par les autorités fiscales des pays du G20, les propriétaires du capital – qu’autrefois on appelait «capitalistes» – sont moins frappés que les travailleurs en ce qui concerne l’imposition fiscale de leurs propres revenus. En Suisse, la Confédération impose les dividendes à raison de 70%, tandis que dans certains cantons cette imposition est de 50%. Les salaires, en revanche, sont imposés partout à raison de 100%. C’est une évidente inégalité de traitement fiscal.

Département d’économie politique
Chaire de macroéconomie et
d’économie monétaire. Photo: Aldo Ellena

Cette initiative ne risque-t-elle pas de faire fuir les grosses fortunes? Là aussi, qu’observe-t-on d’un point de vue «scientifique»? (L’impôt fait-il fuir les riches?)
Sergio Rossi: Ce risque n’est que théorique, c’est-à-dire qu’il n’existe que dans la théorie dominante sur le plan économique et politique. En France, par exemple, seul le 0,2% des contribuables redevables de l’impôt sur la fortune ont quitté le pays. Cela n’est guère surprenant, puisque le choix du lieu de résidence repose sur de multiples facteurs et que le taux d’imposition ne joue qu’un rôle mineur dans ce choix. Qui plus est, dans un pays comme la Suisse, la fiscalité s’avère très faible pour les grosses fortunes. Ce pays offre une qualité de vie et des services publics qu’il est difficile de trouver ailleurs. Les riches le savent fort bien et il y en aura très peu qui vont quitter ce pays si l’initiative des Jeunes socialistes est acceptée lors du vote populaire du 26 septembre prochain.

Mark Schelker: L’initiative veut imposer plus lourdement «les riches». Pour mettre la discussion en perspective, il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui déjà, les 1% les plus riches sont responsables d’environ 35% des recettes de l’impôt fédéral direct. Donc, une «fuite» des riches serait conséquente. Est-ce qu’une fuite est probable ? S’il devient plus cher d’être riche en Suisse, les personnes aisées réagiront. Soit ils migreront, soit ils essaieront d’éviter les impôts par des constructions légales, soit ils diminueront leurs activités économiques. Les économistes appellent ce type d’ajustement de comportement « élasticité ». Ces élasticités sont généralement élevées.  Nous ne pouvons donc pas simplement nous attendre à ce qu’une augmentation de l’imposition se traduise automatiquement par une augmentation proportionnelle des recettes fiscales.

Selon le PLR, petits investisseurs, propriétaires immobiliers, propriétaires de leur logement et agriculteurs seront également touchés. Est-ce vrai et parle-t-on véritablement de petits investisseurs quand on a affaire à des montants supérieurs à 100’000 francs?
Mark Schelker: Le seuil de 100 000 francs peut sembler très élevé, mais bien sûr, la classe moyenne est également touchée. Mais ce n’est pas vraiment le point pertinent : Le problème est qu’on n’arrive pas simplement à imposer les riches de manière ciblée. Les impôts augmentent le coût de l’activité économique. Ces coûts sont (partiellement) répercutées sur les biens, les services et les facteurs de production tels que la main-d’œuvre. Nous parlons alors de la translation d’impôt. Ainsi, les modifications de la fiscalité atteignent aussi les revenus les plus faibles, par exemple, par une augmentation des prix, une baisse des salaires ou des rendements. La baisse des rendements nous affecte également tous, car une grande partie de notre épargne est placée dans des caisses de pension, qui est à son tour investie dans des entreprises, des biens immobiliers et des titres publics.

Sergio Rossi: Tout d’abord, pour gagner aujourd’hui un revenu du capital de 100’000 francs, il faut investir au moins 3 millions de francs – un montant que les petits investisseurs n’ont certainement pas. Qui plus est, il appartient au Parlement fédéral de définir le seuil à partir duquel le revenu du capital sera imposé à raison d’une fois et demie, comme le veut l’initiative populaire dite du «99 pour cent». Le seuil de 100’000 francs a été proposé par les initiants, mais au vu de la constellation politique aux Chambres fédérales, il est fort probable qu’en cas d’acceptation de cette initiative, le seuil fixé sera plus élevé. Il est probable que le Parlement fédéral décide d’exclure les agriculteurs de ce type d’imposition fiscale, étant donné qu’ils jouent un rôle important dans notre pays.

Pour les opposants cette initiative risque de nuire à l’économie. N’est-ce pas l’argument servi systématiquement pour torpiller toute initiative? Qu’en est-il en réalité?
Sergio Rossi: Cette initiative fera du bien à l’économie et cela pour plusieurs raisons. En effet, elle va permettre à la Confédération de relancer et de soutenir l’économie de deux manières: les recettes fiscales supplémentaires qu’elle va récolter grâce à cette initiative vont faire augmenter les dépenses publiques au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes, tout en réduisant l’imposition fiscale des contribuables de la classe moyenne, dont le revenu disponible sera ainsi accru et leur permettra d’augmenter les dépenses de consommation au bénéfice des entreprises tournées vers le marché domestique – notamment les petites ou moyennes entreprises comme celles du commerce de détail, lourdement frappées par les conséquences économiques de la pandémie. Le niveau de l’emploi pourra augmenter également.

Mark Schelker: Comme je viens de l’expliquer, les impôts ont un impact sur l’économie. Que cela vous plaise ou non n’a aucune importance. Les impôts entraînent des effets dits de bien-être en modifiant les incitations à utiliser les ressources. Cela conduit généralement à une utilisation moins efficiente des ressources. Ces pertes d’efficience sont souvent très importantes. Le gâteau devient donc plus petit. Mais cela ne signifie pas qu’il ne faut pas imposer. Car en plus de ces aspects d’allocation économique, il y a aussi des arguments de distribution très justifiés, c’est-à-dire qui obtient quelle part du gâteau (qu’il soit grand ou petit). Ni la question de l’allocation, ni celle de la distribution ne peuvent être simplement niées ou ignorées.

Votre argument massue pour voter en faveur/contre cette initiative?
Mark Schelker: Je pense que l’initiative rate complètement la cible. Elle vise une source d’imposition très rentable, qui contribue déjà aujourd’hui fortement au financement de notre pays et, en même temps, les personnes ayant la plus grande élasticité. Elle ne conduira guère à l’amélioration de la situation des plus pauvres, mais elle nuira plutôt à une grande partie de la population de manière directe et indirecte, y compris la classe moyenne. Cependant, nos pays voisins seront contents de récupérer une partie de cette base fiscale.
Sergio Rossi: L’acceptation de cette initiative va soutenir les activités économiques qui satisfont les besoins de la population, permettant aux petites ou moyennes entreprises d’augmenter leur chiffre d’affaires ainsi que leurs bénéfices sur le marché des produits, réduisant en même temps la fragilité et l’instabilité financière car les banques vont être amenées à réduire le volume de leurs transactions spéculatives pour se tourner davantage vers l’économie «réelle», permettant ainsi à de nombreux·euses jeunes diplômé·e·s d’obtenir les lignes de crédit nécessaires pour mettre sur pied leur propre entreprise. La cohésion sociale en sortira renforcée, au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes: les travailleurs, les consommateurs, les entreprises, les institutions financières et le secteur public.

Y a-t-il une objectivité scientifique, même dans ce genre de débat?
Sergio Rossi: Cette objectivité scientifique existe dans la mesure où le débat est fondé sur une analyse qui coiffe l’ensemble du système économique, à savoir, une analyse macroéconomique, où l’on considère toutes les relations existantes entre les différentes catégories d’agents économiques. Il faut toujours garder à l’esprit le bien commun sous toutes ses formes. Si la richesse est redistribuée vers le bas de la pyramide sociale, le circuit économique fonctionne mieux et il y a davantage de cohésion sociale – deux phénomènes qui vont augmenter le niveau de bien-être de l’ensemble de la population, y compris les riches, ne serait-ce que par le fait qu’ils peuvent ainsi réduire le risque d’être victimes de vols ou d’enlèvement par des malfaiteurs dont le nombre augmente au fur et à mesure que les inégalités enflent.

Mark Schelker: C’est une bonne question. L’objectivité absolue n’existe pas. Il y a toujours des compromis à faire qui sont de nature normative. Ni vous ni moi ne pouvons dire ce qui est « juste ». Mais, bien sûr, il existe de très bonnes méthodes scientifiques qui tentent de mesurer l’impact des mesures de la manière la plus objective possible. Il existe une littérature empirique qui traite très directement de ce qui se passe sur le plan économique. Cette littérature est vaste et montre les changements de comportement des individus et, dans une certaine mesure, nous permet également d’estimer les effets d’une intervention politique de la manière la plus objective possible. La façon dont on pondère les effets positifs et négatifs au final est toutefois une question normative, et donc, très personnelle.

Wie fühlt es sich an, für die eigene Arbeit mit dem Genderpreis ausgezeichnet zu werden?
Natürlich habe ich mich sehr über den Genderpreis 2020 gefreut und diese Nachricht hat mich zusätzlich für die Arbeit an meinen laufenden Forschungsprojekten motiviert. Interessanterweise ist das übrigens genau das, was die ökonomische Theorie über Awards sagen würde, nämlich dass Preise und Auszeichnungen das Potential haben, intrinsische Motivation zu verstärken. Da man als Wissenschaftler_in meistens ein kleines fachspezifisches Publikum hat und intensiv mit seinem Team an der Forschung arbeitet, ist es zudem schön, wenn die eigene Forschung auch für ein breiteres Publikum interessant ist. Zumal sich meine Forschung mit politischen Mitspracherechten für Frauen, Jugendliche und Ausländer _innen beschäftigt, freue ich mich auch über Gelegenheiten diese aktuellen Forschungsfragen interdisziplinär zu diskutieren.

Das Thema Ihrer Arbeit in einem einzigen Satz (oder in einer einzigen Frage) …
Unter welchen Bedingungen sind Bürger_innen bereit, ihren politischen Einfluss mit neuen Gruppen zu teilen – und welche Auswirkungen hat das?

Wie sind Sie auf das Thema Ihrer Dissertation gekommen?
Die Schweizer Institutionen, insbesondere die ausgeprägte Direkte Demokratie mit ihren vielfältigen Einflussmöglichkeiten, hat mich schon immer fasziniert. Gleichzeitig haben Frauen in fast keinem anderen Land so lange auf das Stimmrecht gewartet wie in der Schweiz. Diesen Gegensatz aus stark ausgeprägten demokratischen Institutionen, die aber eine lange Zeit nur Männern vorenthalten waren, wollte ich besser verstehen. Zu diesem Zweck habe ich einen neuen Datensatz für den Zeitraum 1947 – 1990 zusammengetragen, der um die 100 Abstimmungen zur Einführung des Frauenstimmrechts in der Schweiz auf Gemeindeebene zusammenfasst. Nicht nur die politische Integration von Frauen interessiert mich, in meiner Forschung befasse ich mich zudem mit der politischen Integration von Ausländer_innen und Jugendlichen. Diese wird in der aktuellen politischen Debatte prominent diskutiert.

Wo ist Ihre Arbeit innerhalb Ihrer Fachdisziplin zu verorten und wo besteht noch Entwicklungsbedarf in Bezug auf Themen wie Gender und Feminismus?
Meine wissenschaftlichen Arbeiten lassen sich im Bereich der politischen Ökonomie verorten. Allerdings sind die Schwerpunkte der einzelnen Projekte sehr unterschiedlich. Beispielsweise beschäftige ich mich in einem Projekt mit der Rolle von kultureller Führung (in meinem Fall dem Papst) auf die geäusserten Präferenzen der Schweizer Männer zur Einführung des Frauenstimmrechts. Meine empirischen Analysen zeigen, dass sich katholische Männer durch die Reformen des zweiten Vatikanums viel stärker für das Frauenstimmrecht öffnen als protestantische Männer. Dieser Effekt ist dort besonders ausgeprägt, wo der Bezug zum zweiten vatikanischen Konzil besonders stark ist. Bisher wissen wir noch relativ wenig darüber, wie sich Verhaltensänderung von kulturellen Vorbildern oder Eliten auf die geäusserten Präferenzen der Gruppenmitglieder auswirkt und welche Mechanismen dabei mitspielen. Gerade im Zusammenhang mit Minderheitsrechten gibt es hier also noch viel Forschungsbedarf.

Wie kommt es, dass Mitbestimmung so stark an Einbürgerung gebunden ist?
Tatsächlich orientiert sich formale politische Mitsprache noch stark am Prinzip der Staatsbürgerschaft. Ein Argument für die Verknüpfung von Staatsbürgerschaft und politischer Mitsprache ist, dass man sicherstellen möchte, dass politische Entscheidungen mit einer langfristigen (nachhaltigen) Perspektive getroffen werden und ein gutes Verständnis des politischen Systems vorhanden ist. Die heutigen Gesellschaften sind aber viel mobiler als sie es noch vor 100 Jahren waren. Das führt dazu, dass heute ein grosser Teil der Bevölkerung von der politischen Mitbestimmung – zumindest partiell – ausgeschlossen ist. Studierende sind übrigens besonders häufig von fehlender politischer Mitsprache betroffen, da sie viel mobiler sind als die Durchschnittsbevölkerung und deshalb auch häufig im Ausland leben. Die voranschreitende internationale Mobilität führt auch dazu, dass ein wachsender Anteil der Steuerzahler_innen zwar Steuern bezahlt, aber keine Mitsprache über deren Verwendung hat. Dies lässt die starke Konzentration auf die Staatsbürgerschaft jedoch allmählich bröckeln. Bereits heute existieren schon in einigen Schweizer Kantonen politische Mitspracherechte für Ausländer_innen und in der EU haben alle EU- Bürger_innen automatisch politische Rechte auf der kommunalen Ebene. Es könnte also gut sein, dass wir hier in den nächsten Jahrzehnten Veränderungen sehen werden.

Welche (positiven) Entwicklungen beobachten Sie in Bezug auf die Integration bzw. Inklusion von weniger vertretenen Gruppen wie Immigrant_innen oder junge Menschen?
In unserer Forschung haben wir uns die Frage gestellt, wie sich die politische Integration von Immigrant_innen auf die Schweizer_innen auswirkt. Die Ergebnisse sind erstaunlich. Unsere Daten zeigen, dass Schweizer_innen, die in Gemeinden mit Ausländer_innenstimmrecht leben, nach der Einführung des Stimmrechts zufriedener mit der Demokratie sind und sich ihre Einstellung gegenüber den dort lebenden Immigrant_innen verbessert. Interessanterweise deuten unsere Resultate darauf hin, dass dieser Effekt dort am ausgeprägtesten ist, wo die Ablehnung gegenüber dem Ausländer_innenstimmrecht besonders hoch war.

Dr. Anna Maria Koukal

Bei einer aktuellen Forschungsarbeit analysierten wir zudem das politische Engagement von Frauen und Männern nach der Einführung des kantonalen Frauenstimmrechts 1959. Interessant ist, dass die Wahlbeteiligung der Frauen zunächst nur bei rund 15% lag. Erst über die Zeit nimmt sie langsam zu, wobei die Zunahme in Gemeinden mit ausgeprägter direkter Demokratie etwas stärker ist. Auf der anderen Seite beobachten wir, dass durch die Einführung des Frauenstimmrechts die Politik für Männer weniger attraktiv zu werden scheint. In verschiedenen empirischen Tests finden wir, dass nach der Einführung des Frauenstimmrechts das politische Engagement der Männer stark abfällt. Dies erinnert an die Arbeitsmarktliteratur, die einen sogenannten Entwertungseffekt von Berufen findet, die sich für Frauen öffnen. Wir wollen nun der Frage nachgehen, ob sich dies auch auf die Politik übertragen lässt.

Fast 50 Prozent der neuen Abgeordneten in Neuseelands Parlament sind Frauen, rund 10 Prozent stammen aus der LGBT+ Community und 16 Parlamentarier_innen sind Māori. Ausserdem sind erstmals Menschen mit einem afrikanischen und lateinamerikanischen Hintergrund mit dabei. Was macht Neuseeland richtig oder anders? Und wie lässt sich mehr Vielfalt ins Schweizer Parlament bringen?
Vielfalt ist ein gutes Stichwort! In der Tat könnte Vielfalt in der Politik zu neuen Ideen und verstärktem Wettbewerb von politischen Konzepten führen und dadurch unter bestimmten Bedingungen die Qualität von politischen Entscheidungen verbessern. Neuseeland könnte uns hierfür spannende Daten liefern. So zeigt sich in manchen Arbeiten, dass Frauen in der Politik wichtige Vorbildfunktionen für andere Frauen sein können. Unter welchen Bedingungen sich diese Vorbildfunktion materialisiert, ist eine spannende und noch nicht ausreichend beantwortete Forschungsfrage. Wichtig ist, dass der politische Prozess möglichst alle Interessen – auch die von Minderheiten – berücksichtigt. Während in Neuseeland die Vielfalt im Parlament schon konkret sichtbar ist, läuft der Mechanismus in der Schweiz vor allem über die Institutionen. Durch Proporzwahlen im Nationalrat und in den kantonalen Parlamenten werden eine Vielfalt von Interessen abgebildet, welche über die Möglichkeit zur direkt demokratischen Beteiligung ergänzt werden. Allerdings laufen diese Mechanismen fast ausschliesslich über formale politische Stimmrechte.

Ein Ergebnis, welches sich sowohl für die Einführung von Frauen-,  Ausländer_innen- und auch Jugendstimmrecht gezeigt hat, ist, dass Menschen weniger bereit sind, ihre politischen Rechte zu teilen, wenn sie viel Einfluss auf politische Entscheidungen nehmen können. Vereinfacht gesagt: je mehr Einfluss ich persönlich auf politische Entscheidungen nehmen kann, desto teurer ist die Integration neuer Wähler_innengruppen. Da das Schweizer Stimmvolk über Abstimmungen bzw. Wahlen Einfluss auf die Vielfalt der politischen Landschaft ausüben kann, könnte man an diesem Kostenhebel ansetzen. Deshalb haben wir in einem ersten Schritt ein Mitspracherecht vorgeschlagen. Was Ausländer_innen, Auslandschweizer_innen und Jugendliche politisch wünschen und denken, ist wichtig und kann der Politik bedeutende Impulse geben. Denn Demokratie dient nicht nur der Aggregierung individueller Präferenzen zu gesellschaftlichen Entscheidungen, sondern der Formung informierter individueller Präferenzen. Zu den Mitspracherechten könnten zuallererst volles Initiativ- und Referendumsrecht gehören. So könnten Gruppen, die bisher von vollen politischen Rechten ausgeschlossen sind, ihre Ideen in den Diskurs einbringen, wobei die bisherigen Wähler_innen etwas über das politische Verhalten dieser Gruppen lernen könnten.

Qui a le droit d’émettre de l’argent en Suisse?
L’émission des billets de banque et la mise en circulation des monnaies métalliques en francs suisses se font par le truchement de la Banque nationale suisse, qui émet aussi la monnaie scripturale dont se servent les banques pour régler le trafic des paiements entre elles. Ces dernières émettent la monnaie scripturale nécessaire pour assurer la finalité de tout paiement entre les agents hors-banques, entendez les ménages, les entreprises et les collectivités publiques.»

Comment ces émissions sont-elles régulées?
L’émission de monnaie scripturale est, en général, tributaire d’une ligne de crédit que la banque émettrice ouvre à la demande de son propre débiteur, qui doit payer de manière finale sa contrepartie. L’émission des billets de banque et des pièces métalliques dépend des besoins de l’économie nationale pour le trafic des paiements de petits montants. Il n’y a pas de véritable régulation de l’émission monétaire en l’état, car toute banque est libre, en fait, de déterminer le volume de crédit qu’elle décide d’octroyer à n’importe quel agent économique.

Que signifie «monnaie pleine»?
Cela signifie qu’elle a une valeur légale: toute somme de monnaie pleine est un moyen de paiement légal, c’est-à-dire que le vendeur d’un bien, d’un service ou d’un actif réel ou financier quelconque est tenu d’accepter cette somme, lors du paiement final de ses ventes. Aujourd’hui, la monnaie scripturale émise par les banques n’est pas un moyen de paiement légal, car personne n’est tenu de l’accepter dans une transaction, même si cela peut paraître surprenant au vu de l’utilisation de cette monnaie dans le trafic des paiements.

Si l’initiative passe, qu’est-ce qui changera?
Toute somme de monnaie nouvellement émise le sera par le truchement de la Banque nationale suisse, car les banques n’auront plus la possibilité d’émettre de la monnaie en ouvrant une ligne de crédit. Si les banques veulent prêter de l’argent, elles devront, dès lors, obtenir des sommes de monnaie par la Banque nationale suisse ou par leurs clients, qui décideront de déposer ces sommes sur des comptes d’épargne.

Et pour moi, concrètement?
Les personnes physiques ou morales en Suisse, qui ont des dépôts à vue, ne seront plus soumises au risque de voir disparaître leur épargne suite à la mise en faillite de la banque auprès de laquelle ces dépôts sont enregistrés. Les dépôts à vue ne figureront plus dans le bilan de la banque, mais seront mis hors-bilan afin de les préserver de toute faillite bancaire.

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• est professeur ordinaire de macroéconomie et d’économie monétaire à l’Université de Fribourg
• des Cafés scientifiques de l’Unifr

Was ist das Ziel von No Billag?
Die Initiative verlangt die Abschaffung der öffentlichen Finanzierung von Radio und Fernsehen. Dem Bund soll durch eine neue Bestimmung in der Verfassung untersagt werden, Gebühren zu erheben oder Radio und Fernsehen direkt aus den Steuern zu subventionieren. Konzessionen (Sendegenehmigungen) für Radio- und Fernsehsender sollen künftig versteigert werden. Auch die Unabhängige Beschwerdeinstanz, bei der sich MediennutzerInnen Beschwerden können, wenn sie eine redaktionelle Fehlleistung wahrnehmen, soll abgeschafft werden. Und letztlich wird die Bestimmung aus der Verfassung gestrichen, dass Radio- und Fernsehsender Ereignisse sachgerecht darstellen und die Vielfalt der Meinungen widerspiegeln müssen.

Wer sind die Initianten?
Zu den Initianten gehören vorwiegend Politiker aus der Jungen SVP und der Jungen FDP, die ein libertäres Weltbild haben und medienpolitische Massnahmen für gänzlich unnötig halten. Unterstützt wird die Initiative auch vom Gewerbeverband.

Was hätte eine Annahme für Konsequenzen?
Bei einem Ja zu No Billag wird dem Bund verboten, Gebühren zu erheben oder Radio und Fernsehen zu subventionieren. Die SRG finanziert sich zu 75% aus Gebühren; viele private Lokalradio und Lokalfernsehsender erhalten auch einen Grossteil ihres Budgets aus den Gebühren, da sie mit Werbung alleine nicht überlebensfähig wären. Eine Abschaffung der Gebühren hätte zwei unmittelbare Folgen für die SRG:

• Finanzierung: Ohne Gebühren kann nicht so ein attraktives Programm finanziert werden wie heute. Das heisst, die SRG-Sender werden weniger NutzerInnen haben und damit auch für die Werbung weniger interessant. Die SRG würde wohl deutlich weniger Werbeeinnahmen erzielen als heute. Davon profitieren würden in erster Linie ausländische Werbefenster: deutsche und französische Sender zeigen in der Schweiz spezielle Werbung, die sich an das Schweizer Publikum richtet, während in Deutschland/Frankreich deutsche/französische Werbung läuft. Und Onlineplattformen wie Google und Facebook würden noch mehr profitieren. Das Budget würde also um viel mehr abnehmen als nur um die Gebühren, auch wenn die SRG dann wohl keine stärkere Werberegulierung mehr zu befolgen hätte als private Sender, also auch im Radio und Online Werbung vermarkten dürfte.
• Programm: Mit dem restlichen Geld muss ein Programm produziert werden, das für die Werbewirtschaft attraktiv ist. Das heisst, der Marktanteil in der werberelevanten Zielgruppe soll maximiert werden mit möglichst kostengünstigen Programmen. Die SRG würde damit zu einem normalen kommerziellen Privatsender (ähnlich 3+ oder TV24), könnte keinen Service-Public-Auftrag mehr erfüllen und würde bei Annahme der Initiative künftig nicht mehr in der Lage sein, Radio, Fernsehen und Onlineangebote in allen Sprachregionen zu produzieren. Die kleine mehrsprachige Schweiz ist dafür ökonomisch gesehen zu klein: Weder mit Werbung noch mit Pay-TV lässt sich ein vergleichbares Angebot finanzieren.

Wen betrifft es wirklich?
Die Folgen sind unterschiedlich – je nach Landesteil. In der Deutschschweiz wäre ein solcher kommerzieller Privatsender denkbar – mit dem heutigen Angebot der SRG hätte der aber nichts zu tun. Zudem würden damit die bestehenden privaten Fernsehsender auf dem Werbemarkt eine starke Konkurrenz erhalten. In den anderen Landesteilen wäre ein privater Sender hingegen nicht profitabel zu betreiben.
Für die privaten Lokalsender mit Gebührenanteil sind die Folgen ähnlich: sofern sie überhaupt überleben könnten, wäre es ein völlig anderes Programmangebot als heute. Ein regionaler/lokaler Informationsauftrag liesse sich jedenfalls nicht mehr finanzieren. Ein Regionalfernsehen mit Informationssendungen wäre nur noch in der wirtschaftlich starken Region Zürich möglich. Privatradios mit mehr als Musik und Nachrichtenbulletins wären in Randregionen und Berggebieten nicht mehr refinanzierbar.

Warum ist das eigentlich ein Thema?
Vor einigen Jahren hätte wohl niemand geglaubt, dass die Initianten auf so grosses Echo stossen würden. Das hat verschiedene Gründe.

• Erstens ist die Medienbranche im Umbruch. Davon sind auch privaten Verlage betroffen, deren Geschäftsmodelle in der Onlinewelt nicht mehr funktionieren. Werbung und Nutzer wandern ins Internet ab, zu Suchmaschinen, sozialen Netzwerken und Kleinanzeigenportalen. In dieser Situation wird die SRG als Bedrohung wahrgenommen. Entsprechend distanzieren sich die Verlage nur zaghaft von No Billag. Es ist aber nicht davon auszugehen, dass ihnen die Initiative hilft. Die grossen Gewinner wären ausländische Fernsehsender sowie Google, Facebook und Co, die mehr Schweizer Werbung bekommen würden. Und ein neues Geschäftsmodell für die Verlage im digitalen Zeitalter und damit einen Ausweg aus der Medienkrise bietet No Billag nicht.
• Zweitens sind auch nicht alle Menschen zufrieden mit dem Angebot der SRG, aus ideologischen oder inhaltlichen Gründen, und liebäugeln mit der Initiative. Repräsentative wissenschaftliche Umfragen zeigen aber immer wieder, dass die Radio- und Fernsehangebote der SRG in der Bevölkerung auf grosse Zufriedenheit stossen. Manche glauben vielleicht auch nicht, dass die Initiative vom Bundesrat umgesetzt würde. Dabei ist sie glasklar formuliert und lässt kaum Interpretationsspielraum offen. Auch ist vielen Menschen die Gebühr zu hoch (derzeit 451 Franken). Künftig wird sie massiv gesenkt auf 365 Franken pro Jahr und ist dann nicht mehr höher als in vielen anderen europäischen Ländern. Aber es stimmt, die Gebühren sind hoch in der Schweiz. Das hängt mit der Kleinheit des Landes (wenige Haushalte) und der Mehrsprachigkeit (Programme in vier Sprachen) zusammen. Müssten Programme in nur einer Sprache finanziert werden und gäbe es wie in Deutschland 80 Millionen statt 8 Millionen Einwohner, wäre die Gebühr viel tiefer. Das alles zusammen genommen ist fatal. Denn bei aller – teilweise berechtigten – Kritik: bei einer Annahme der Initiative kann nichts mehr reformiert werden, weil die SRG wie wir sind heute kennen Geschichte wäre.
• Drittens behaupten die Initianten auch, dass die SRG auch nach einer Annahme der Initiative mit einem vergleichbaren Programmangebot weiter existieren würde, finanziert über Werbung oder Abogebühren. Das ist ökonomisch gesehen völlig illusorisch. Der Werbemarkt in der Schweiz ist viel zu klein für ein Vollprogramm, das neben Unterhaltung auch noch Information, Kultur, Bildung zeigt. In den kleineren Landesteilen ist der Markt sogar für ein kommerzielles Unterhaltungsprogramm zu klein. Ganz abgesehen davon, dass werbefinanziertes Fernsehen Programme produzieren muss, die den Präferenzen der Werbewirtschaft entsprechen, und keinen Service-Public-Auftrag erfüllen kann. Auch Pay-TV ist keine Lösung. Dafür ist der Markt viel zu klein. Und sogar in grossen Ländern funktioniert Bezahlfernsehen nur bei Sport und Unterhaltung.
• Viertens unterstützt auch der Gewerbeverband die Initiative, mit dem Argument die Wirtschaft würde doppelt besteuert. Dass auch bisher viele Betriebe gebührenpflichtig waren, wird verschwiegen. Genauso wie die Tatsache, dass 75% aller KMU von der Abgabe ausgenommen sind und Firmen mit einem Umsatz zwischen 500’000 und 1 Mio. Franken genauso viel zahlen wie ein Privathaushalt, also künftig 365 Franken im Jahr.

Wie funktioniert das in anderen Ländern?
In allen westlichen Demokratien gibt es einen öffentlichen Rundfunk. In den USA ist er sehr schwach und hat ein kleines Budget und damit auch wenige Nutzerinnen und Nutzer. Die Ausnahme ist Neuseeland, das sein öffentliches Fernsehen privatisiert hat. TVNZ wurde in der Folge zu einem ganz normalen kommerziellen Fernsehsender, der praktisch keine Service-Public-Inhalte mehr zeigt.
Ansonsten aber kennen alle westlichen Länder einen grösstenteils oder ganz aus öffentlichen Mitteln finanzierten Rundfunkanbieter, da man vom Wert unabhängiger Informationsleistungen und dem kulturellen Beitrag inländischer Filme, Serien und Musik überzeugt ist.

Wie sieht die Zukunft aus?
Bei einer Annahme der Initiative bleibt nur die Abwicklung der heutigen SRG. Aus der Asche könnte höchstens ein kommerzieller Privatsender in der Deutschschweiz entstehen, der ein Unterhaltungsprogramm zeigt. Ob andere Formen öffentlicher Subventionierungen möglich wären, ist schwierig zu beurteilen. Dem Geist der Initiative würden sie jedenfalls nicht entsprechen. Und entsprechende Anpassungen von Gesetzen dürften Jahre dauern.
Bei einer Ablehnung der Initiative startet nächsten Sommer die Vernehmlassung für ein neues Mediengesetz. Darin wird es auch um die Zukunft der SRG und um eine Anpassung der Schweizer Medienlandschaft an die Digitalisierung gehen. Für unsere Demokratie wäre das sicherlich der vielversprechendere Weg.

• Webseite von Manuel Puppis
• Der

C’est un sujet de votation qu’on ne saurait aborder sans se munir d’un bon cachet d’aspirine. N’en déplaise au Conseil fédéral, ses explications concernant la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) ont de quoi refroidir les ardeurs du plus zélé des citoyens. Intérêts notionnels, patent box, réserves latentes, impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts sur le capital propre … mais qui diable comprend pareil sabir!

A ces notions économiques s’ajoute un autre écueil: partisans et opposants à la RIE III se livre à une véritable guerre des chiffres! Le citoyen consciencieux devra pourtant choisir son camp, ou sa chapelle devrait-on dire, tant l’adhésion aux arguments des uns ou des autres relève de l’acte de foi.

Pour Bernard Dafflon, ancien professeur à la Faculté des Sciences Economiques et Sociales de l’Université de Fribourg, «il est impossible de faire le calcul de ce que coûtera la RIE III». Les deux camps n’en ont cure. Tous brandissent des consignes de vote péremptoires. Bref! Comme dirait Mark Twain, «Les chiffres ne mentent pas, mais les menteurs adorent les chiffres.»