• Prof. Natali Helberger
• Photos: Jessica Genoud
• Vidéo: Christian Doninelli

La montée du populisme constitue toujours une lame de fond en Europe. Nous pouvons certes nous réjouir de certaines éclaircies – je pense à la Pologne, à l’Espagne – mais le tableau européen demeure encore très incertain et les partis populistes ne voient pas leur audience décroitre, bien au contraire, comme l’atteste le résultat des élections aux Pays-Bas mercredi dernier.

Pour répondre désormais à votre question, les moments de rupture majeurs que nous connaissons depuis 2020 ont heureusement redéfini l’Union européenne autour d’un agenda ambitieux de réponses aux crises. Qu’elles soient sanitaire, géopolitique, énergétique ou économique, ces crises ont fait basculer l’Europe dans une nouvelle ère.

Les réponses européennes aux différentes crises qui frappent notre continent depuis 2020 m’ont rassuré sur la capacité que nous avons, en Européen·ne·s, à affirmer et défendre nos valeurs. Nous avons rompu le tabou de l’endettement commun européen avec le plan de relance Next Generation EU – cet ambitieux plan de relance européen de plus de 750 milliards d’euros destiné à financer la relance post-covid des Etats membres –, nous avons dévoilé notre vision commune sur les enjeux de sécurité et de défense avec la publication de la Boussole stratégique pour l’UE, et nous avons enfin accéléré notre politique environnementale, avec la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe visant à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.

La situation actuelle et les crises que nous traversons nous obligent. Je le disais déjà en 2017 mais je suis resté un Européen convaincu. A l’approche des élections du Parlement européen en 2024, la vigilance doit rester de mise pour combattre sans détours celles et ceux qui veulent affaiblir l’Europe.

Vous évoquiez également l’importance des enjeux de valeurs communes et de vivre ensemble. Les derniers événements géopolitiques semblent malheureusement marquer un retour en arrière. Peut-on encore y croire?
Je dirais que nous pouvons, mais même que nous devons toujours y croire. Je sais combien les derniers événements géopolitiques nous interrogent sur la trajectoire du monde mais – et je le dis tout particulièrement aux jeunes générations qui nous lisent – non, ce n’était pas mieux avant.

Avant, sans Union européenne, nous n’aurions pu offrir une aide européenne de plus de 53,3 milliards d’euros à l’Ukraine depuis 2022 en complément des aides des Etats membres. Avant, sans solidarité européenne, nous n’aurions pu proposer une aide de près de 200 milliards d’euros à l’Italie pour l’aider à atténuer les effets désastreux de la pandémie sur son économie.

Attention, je ne dis pas que tout ce que nous faisons est parfait, et encore moins suffisant: je trouve que l’Europe demeure parfois trop désunie notamment en matière de politique étrangère. Le pogrom du 7 octobre commis par le Hamas et la réponse militaire israélienne ont affiché nos limites européennes, et ce qui nous manque encore pour parler collectivement un langage géopolitique de puissance. Mais je ne me résoudrai jamais à devenir un porte-parole d’un déclinisme stérile, qui nourrit les clichés sur nos désaccords plutôt que mettre en avant nos réussites. Je pourrais mentionner encore des dizaines d’autres exemples qui me poussent à croire encore aux valeurs de solidarité et de vivre-ensemble qui ont guidé et continue de guider mon engagement public et européen depuis plus de vingt-cinq ans.

Face à ces nouvelles crises, vous êtes venu nous parler d’avenir. Alors, comment se porte l’Europe? Vers quoi avançons-nous?
L’horizon politique de l’Europe est incertain, tant le renforcement des discours populistes et la progression de l’extrême droite demeurent une réalité en 2023. Les économies européennes sont toujours et encore marquées par les effets de cette «polycrise» qui traverse notre continent, pour reprendre l’expression de mon ami et ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Cependant, je sens en parallèle une volonté plus forte, partagée par un plus grand nombre de capitales européennes, de faire de l’Europe une Europe qui accepte d’être une puissance. Cette Europe plus démocratique, plus affirmée sur la scène internationale, plus résiliente et solidaire dans son économie, pourrait être l’avenir de l’Union européenne. J’espère que ce modèle saura être celui d’une majorité pro-européenne issue des élections européennes en 2024.

Cette translation d’une Europe généralement considérée sous le prisme économique à une Europe plus politique nous oblige à repenser la physionomie de l’Union européenne: les institutions européennes doivent mieux se préparer aux futurs élargissements de l’Union; les Etats membres doivent maintenir sur le temps long leur fermeté vis-à-vis de la Russie pour consolider la légitimité européenne sur la question ukrainienne; l’Union européenne doit renforcer et clarifier son rôle de protection auprès des citoyen·ne·s européen·ne·s, etc.

En bref, l’Europe avance, et je l’appelle de mes vœux, vers un modèle plus protecteur, plus dynamique et plus géopolitique.

Après un important parcours politique, vous devez aujourd’hui en tant que Premier président de la Cour des comptes garder un certain recul et poser un regard non partisan sur la situation. Comment gère-t-on un tel changement de posture? Par les temps qui courent, la politique ne vous «démange-t-elle» pas ?
En tant que Premier Président de la Cour des comptes, je me dois, je dois à l’institution et à la République d’être absolument objectif et rigoureusement non partisan. Cela ne me gêne en aucun cas; il y a un temps pour chaque chose, et le prisme avec lequel j’aborde aujourd’hui l’action publique est tout aussi, voire plus essentiel.

Le rôle des juridictions financières est en effet au fondement même de la démocratie et du bon fonctionnement de l’Etat de droit. Je rappelle que notre raison d’être est tirée de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen: «La société a le droit de demander à compte à tout agent public de son administration». Nos travaux – contrôles des comptes et de la gestion d’administrations et d’organismes publics, évaluations de politiques publiques, rapports obligatoires rendus annuellement au Parlement sur le budget de l’Etat et la situation des finances publiques et sociales – sont les garants de la bonne utilisation des deniers publics. C’est d’autant vrai que la totalité de nos rapports sont désormais publiés. Au-delà de ce rôle de vigie, nos publications sont aussi, je l’espère, des aides à la décision politique.

Par ailleurs, dès le début de mon mandat, j’ai initié un certain nombre de réformes qui, je vous l’assure, ne laissent pas le temps à la politique de me «démanger»! Le plan de réforme stratégique que j’ai souhaité intituler JF2025 (pour «juridictions financières 2025») représente une transformation en profondeur des juridictions financières, qui aura des effets de long terme sur l’attractivité, l’agilité et l’ouverture de la Cour. Une autre petite révolution a eu lieu avec la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.

Toute réforme d’ampleur nécessite des efforts de conception et de mise en œuvre, mais aussi de consolidation et d’ajustement éventuel. C’est à cette étape indispensable que nous nous attelons actuellement.

Emmanuel Macron vient de nous rendre une visite officielle. Que dit-elle des relations franco-suisses et Suisse-Europe ?
Je me réjouis sincèrement de cette politique de rapprochement, à laquelle j’ai eu la chance de participer comme ministre des Affaires européennes, comme ministre de l’Economie et des finances puis Commissaire européen, enfin comme élu dans un territoire frontalier, le Doubs. La relation franco-suisse est une relation incarnée avant tout par les Français et les Suisses, la Confédération accueillant la première communauté française à l’étranger et la France accueillant pour sa part la première communauté suisse à l’étranger. Je sais à quel point le peuple suisse, par la qualité de l’accueil réservé au président de la République Emmanuel Macron, attendait la relance de cette belle amitié franco-suisse ayant subi quelques à-coups par le passé. Je ne peux que former le vœu que cette dynamique positive soit pérenne.

L’ancien commissaire Européen que je suis s’est naturellement réjoui de l’annonce de la relance des discussions entre la Suisse et l’Union européenne. La densité des relations euro-suisses et la convergence naturelle de leurs vues sur un vaste spectre de sujets rendaient insoutenable le statu quo actuel. J’espère que nous pourrons parvenir à un accord bilatéral qui sera à même de consolider la place de partenaire privilégié de la Suisse auprès de l’Union européenne.

Vous venez de publier un livre de mémoires intitulé Nos meilleures années. Vous dites que vous en avez ressenti le besoin à la naissance de votre fils. Bien ancrer ses racines pour mieux déployer ses ailes, c’est important pour vous ?
J’ai dédié mon livre à mon fils, Joseph. J’ai effectivement ressenti le besoin d’écrire mes souvenirs à sa naissance. Ce besoin provient notamment, je le sais, de l’expérience vécue avec mon propre père Serge Moscovici.

J’en ai plus appris à travers les mémoires de mon père que durant n’importe quelle conversation avec lui, et je le regrette. Je suis le fils d’une mère qui a été cachée pendant la guerre par des Justes en Lozère, d’un père qui était dans un camp de travail en Roumanie. Mais mes parents avaient tû beaucoup de la violence, de l’antisémitisme, de l’insécurité et de la peur qu’ils avaient ressenti au cours de cette période.

Donc oui, je pense qu’il est essentiel d’ancrer ses racines, d’échanger, de partager ses souvenirs. Cela montre que face aux difficultés et à l’éventuel retour de la tragédie, il y a la révolte et le courage qui ont amené des personnes comme mon père à quitter son pays, à venir en France, parce que c’était un pays qui incarnait pour lui les Lumières, qui était un espoir, qui était un idéal universaliste. Cela montre aussi que la République, la France pour laquelle je me suis engagé politiquement, l’Europe aussi bien sûr, sont capables de surmonter les tensions internes et les crises qu’elles subissent.

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• Pierre Moscovici propose une conférence intitulée «L’avenir de l’intégration européennes face aux crises économiques et géopolitiques» le lundi 27 novembre de 16h00 à 17h30 sur le campus de Pérolles, boulevard de Pérolles 90, PER 21, salle G230. Inscription recommandée auprès de marie.moulin@unifr.ch.
• En 2017,ÌýAlma&Georges publiait une captation de la conférence de Pierre Moscovici à l’occasion de la .
• Photo de une: Pierre Moscovici lors de sa conférence à l’auditoire Joseph Deiss en 2017. ©Université de Fribourg

• Photos: Jessica Genoud
• Vidéo: Henrik Olofsson, Christian Doninelli

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• Un Café scientifique, intitulé «», se penchera également sur cette thématique le 5 avril 2023, à 18h00, au Nouveau Monde.

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• des Dies Academicus 2022
• Foto für die Artikelillustration: ©Ìý
• Video:ÌýChristian Doninelli,ÌýUnicom Kommunikation & Medien

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• Plus de à la table ronde du 5 octobre 2022
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L’urgence climatique, comme la plupart des questions de société, n’est pas l’apanage d’une seule discipline. Le workshop qui a récemment ponctué le programme Quali+ (lire encadré ci-dessous) ne s’y est pas trompé. En s’intéressant au procès des activistes du climat qui avaient singé une partie de tennis dans les locaux lausannois d’une grande banque et aux décisions juridiques qui ont suivi, l’atelier a passionné tant les professeurs chargés de présenter les problématiques que les étudiant·e·s assis·e·s dans l’aula.

Puisqu’il s’agissait d’un procès, les juristes ont posé le décor: Michel Heinzmann, professeur à la Faculté de droit, a rappelé les faits, les différentes procédures qui ont suivi et les droits évoqués dans le cadre de ces procédures.

L’état de nécessité, argument brandi par les activistes pour justifier leurs actes, a notamment fait l’objet d’un jugement différent en fonction des instances. Le juge de police a reconnu cet état et l’imminence du danger, tout comme le Tribunal cantonal, alors que le Tribunal fédéral a considéré cet argument comme non recevable: «Le juge a estimé que, concrètement, au moment de l’acte concerné, les protagonistes ne risquaient rien de manière imminente», a relevé le Prof. Michel Heinzmann.

Danger imminent
Alors qu’il a ouvert la discussion et encouragé les étudiant·e·s à poser des questions sur ces aspects juridiques, c’est le professeur de philosophie moderne et contemporaine Gianfranco Soldati qui a fait entendre sa voix: «Il n’a encore pas été question de l’intérêt prépondérant dans cette discussion. On s’attarde sur l’imminence ou non du danger, alors qu’il en va de la fin du monde!»

Et de se voir répondre que, selon la méthodologie du droit, on s’arrête sur le premier point discordant: «Si une condition fait défaut, alors on ne va pas s’intéresser aux autres éléments», explique Michel Heinzmann.

«Mais, s’il existe un intérêt prépondérant, est-ce qu’il ne devrait pas primer sur les autres conditions?» rétorque un étudiant. «Justement pas, on ne peut pas écarter certaines conditions sous prétexte qu’un élément serait prépondérant», répond le professeur. Même si elle semble imparfaite, la justice a été construite avec une volonté d’éviter les dérives qui permettraient de faire passer les intérêts des uns avant ceux des autres.

Activistes dans la contradiction
La deuxième intervention de ce workshop s’est également attardée sur la notion d’état d’urgence. Lecteur à la chaire de droit pénal, l’avocat Louis Frédéric Muskens a expliqué en quoi, selon lui, cette revendication des activistes lui semble contradictoire: «D’un côté, ils brandissent la désobéissance civile comme levier de résistance et, de l’autre, ils engagent une procédure pour qu’on reconnaisse leur acte comme licite, en évoquant l’état d’urgence.»

Au-delà de ce constat, l’avocat évoque en quoi la reconnaissance de l’urgence climatique comme un état de nécessité représenterait un danger. «L’urgence climatique ne pouvant être résolue de manière instantanée, nous entrerions dans un état de nécessité permanent qui autoriserait la transgression par n’importe quel acte répondant du droit pénal. Cela reviendrait à rayer le droit pénal suisse en un seul arrêt.»

Louis Frédéric Muskens n’imagine pas qu’un juriste ait pu prendre une décision comme celle prise par le juge de première instance sans anticiper la «publicité» que cette décision allait faire à cette affaire et à la cause défendue par les protagonistes.

La discussion s’ouvre alors sur une troisième thématique, celle de la marge de manœuvre des juges dans l’application des lois. «Il y a les lois, la façon dont on les applique et ceux qui sont chargés de les faire appliquer», relève le Prof. Gianfranco Soldati. C’est dans les motivations des juges que les philosophes voient un intérêt.

Erreur juridique ou appréciation
«Qu’est-ce qui explique que, sur une même affaire, trois instances juridiques distinctes aient trois avis différents? s’interroge Andrea Schlatter, doctorante en philosophie du droit. Est-ce qu’on est face à une erreur juridique? Ou est-ce que les convictions et les émotions du juge vont le mener à prendre de la distance?»

Les différent·e·s intervenant·e·s étaient d’accord sur un aspect: l’application d’une loi n’est pas quelque chose d’automatique, mais passe par une interprétation. «Un juge doit parfois avoir l’audace de se départir des jurisprudences existantes; sans cela, le droit ne peut pas évoluer, affirme Michel Heinzmann. Les droits des femmes sont un exemple de ce type d’évolution où des juges ont estimé que les lois, et surtout l’interprétation qu’on en avait faite, n’étaient plus en adéquation avec les réalités de la société. Leurs décisions ont entraîné des changements législatifs.»

Quant à la question de savoir si l’état de nécessité était le bon moyen d’empoigner le problème climatique, elle n’aura pas trouvé de réponse durant ce workshop. Ni même durant l’apéritif qui a suivi cette séance, réunissant l’ensemble des participant·e·s. Et Michel Heinzmann de conclure: «Mais le fait qu’on en débatte ce soir et que les médias aient autant couvert cette affaire laisse à penser qu’on peut parler d’une réussite pour les activistes…»

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