• Practitioner’s Course
• Institut du fédéralisme

• Institut du fédéralisme

Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, les Suisses font du fédéralisme sans le savoir, tant nous sommes imprégnés de ce système politique familier. Mais le fédéralisme n’est pas si simple, ici et ailleurs. Pour mieux étudier le phénomène, décision a été prise de créer, en 1984 à l’Université de Fribourg, un Institut (IFF) consacré à l’étude et à l’observation du fédéralisme en Suisse et dans le monde, Institut qui est devenu un centre de compétence sur le sujet.

Institut de recherche, l’IFF dispose évidemment d’une bibliothèque riche en ouvrages relatifs au fédéralisme et à la décentralisation. Les nombreux contacts entretenus dès le début avec des partenaires étrangers ont permis d’enrichir très rapidement nos collections. Nous nous souvenons de la visite du professeur allemand Hans-Peter Schneider, passionné d’Afrique du Sud. Il venait de passer quelques jours au Max-Planck Institut et a découvert avec stupeur bien plus d’ouvrages sud-africains à Fribourg qu’à Heidelberg.

Accueillante et lumineuse, l’entrée de la bibliothèque ne devrait dissuader personne d’en franchir la porte.

Cet enrichissement a parfois réservé des surprises. Ainsi nous avons généreusement reçu depuis l’Inde des malles entières d’ouvrages consacrés à ce pays et à son fédéralisme, mais pour une raison mystérieuse ces centaines de livres dégageaient une odeur pour le moins désagréable, qui a mis des semaines à se dissiper…

A votre service
Dès le début, l’Institut a été conçu non seulement comme un lieu d’étude, mais aussi comme un endroit permettant d’offrir des services, notamment grâce au premier centre de documentation du droit cantonal existant en Suisse. Pendant des années, avant qu’Internet ne vienne changer la donne, nous avons fourni aux cantons d’innombrables études de droit cantonal comparé.

A l’époque, tout reposait encore sur le papier et il n’était pas toujours facile d’obtenir la documentation. Pour ce faire, nous nous sommes rendus en pèlerinage dans tous les cantons pour présenter l’Institut et demander à recevoir les précieux textes législatifs. Dans le Canton du Jura, nous avons été reçus par le ministre Pierre Boillat qui, enthousiaste, nous a immédiatement fait don de son recueil systématique personnel.

Vaste réseau
Plusieurs cantons ont inscrit le centre de documentation sur la liste des députés, de manière à ce que toutes les informations législatives nous parviennent. Ainsi, tous les 4 ou 5 ans, nous recevions parfois des courriers: «Le Canton vous félicite pour votre élection». Aurions-nous dû siéger?

La législation des cantons est beaucoup plus colorée que celle de la Confédération, uniformément rouge.

Aujourd’hui, le centre de documentation rassemble les recueils officiels des lois, les projets de lois et autres interventions parlementaires des cantons et de la Confédération dans leurs versions imprimées pour autant qu’elles existent encore; en effet, la Confédération et de nombreux cantons ont opté pour des versions exclusivement en ligne. Les archives sont également bien fournies. Cette documentation est distincte de celle de la bibliothèque de l’Institut et n’est donc pas répertoriée sur (SLSP).

Pour en revenir à la bibliothèque, rattachée à celle de la Faculté de droit, elle rassemble quelque 25’000 ouvrages, plus de nombreux périodiques et collections répertoriés depuis 2010 sur le (RERO) et désormais sur SLSP. Thématiquement, elle se concentre, bien entendu, sur le fédéralisme et la décentralisation en Suisse et dans le monde, mais aborde également le droit public au sens large, la théorie de l’Etat, les sciences politiques et les problèmes liés notamment aux droits humains, aux minorités, aux ressources naturelles, aux langues ou à la péréquation financière.

Constitution d’Obwald de 1867 écrite en gothique (Landbuch d’Obwald, vol. I, 1899).

A déguster sur place
La valeur de la bibliothèque tient à son exhaustivité plus qu’à la rareté de certains ouvrages. Pas de bibliophilie, d’aquarelles anciennes ou de portulans en parchemin dans la documentation juridique. Parmi des centaines d’ouvrages consacrés aux Etats-Unis, pas le moindre exemplaire original de la Constitution de 1787. Les amateurs de livres anciens se consoleront avec des collections comme le Landbuch d’Obwald depuis le volume I de 1899 (qui comporte, notamment, la constitution cantonale de 1867 encore écrite en gothique). Plus ancien, les lois fribourgeoises depuis 1803 ; plus contemporain, l’intégralité des délibérations de la constituante jurassienne depuis sa séance inaugurale du 4 septembre 1978.

La salle de lecture offre des places de travail lumineuses, et cela juste à côté de la gare.

Les ressources – bibliothèque et centre de documentation – sont à disposition pour une consultation sur place et, bien sûr, pendant la crise sanitaire, sur rendez-vous (federalism@unifr.ch). C’est notamment pour permettre aux collègues de l’Institut de disposer en tout temps des ouvrages nécessaires à leur travail que la bibliothèque est une bibliothèque de présence, qui ne prête donc pas de livres, sauf rares exceptions.

Il est même possible d’organiser des discussions et des débats dans la salle des périodiques.

Ainsi, tout un chacun est cordialement invité à venir découvrir notre documentation ou à la consulter sur place, dans un environnement propice à la recherche et dans un cadre favorisant la convivialité et les rencontres avec nos chercheuses et nos chercheurs. Différents espaces sont à disposition pour faire des recherches, lire les ouvrages ou travailler. Aux visiteuses et visiteurs qui souhaitent en savoir plus sur nos activités et sur nos missions, les collaborateurs de l’IFF répondent toujours de manière enthousiaste et ouverte.

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• Bibliothèques de l’Institut de fédéralisme
•  des bibliothèques de l’Université de Fribourg

Pour sortir d’un conflit qui le mine depuis son indépendance, le Mali a décidé en 2014 de mettre sur pied une commission vérité, justice et réconciliation. Celle-ci a pour mission d’aider le pays à jeter un regard critique sur son passé. Le processus est extrêmement complexe: Il s’agit de recueillir le témoignage de milliers de victimes et de prévoir des réparations. Comment fonctionne une telle commission? Comment sont nommés ses membres?  Les explication de son Président Ousmane Oumarou Sidibé, de passage à l’Université de Fribourg à l’invitation de la Chaire de droit international public et de droit européen.

Herr Hänni, können Sie uns eine amüsante Geschichte aus Ihren 42 Jahren an der Universität Freiburg erzählen?
Also, um genau zu sein: Es sind nicht ganz 42 Jahre, weil ich erstens mein Studium nicht mit 19 oder 20 Jahren begonnen habe und zweitens, weil während insgesamt zehn Jahren nicht im engeren Sinne an der Universität tätig war. Aber eine Geschichte hat unter den Studierenden und Assistierenden immer wieder für Heiterkeit gesorgt, und zwar ging es um eine mündliche Prüfung, die der damals für das Zivilrecht (ZGB) zuständige Prof. Dr. Bernhard Schnyder abnahm. Mündliche Prüfungen sind damals wie heute öffentlich, was von den Studierenden, die ihre Prüfung erst noch abzulegen haben, gerne benutzt wird, um sich ein Bild über die Art der Fragestellungen und die geforderten Kenntnisse zu machen. So verhielt es sich auch an der besagten Prüfung mit Prof. Dr. Schnyder, d.h. neben dem Assistenten waren auch noch einige Studierende anwesend, darunter ich selber. Prof. Dr. Schnyder stellte Fragen zum Bereich Sachenrecht und dabei war auch die Rede von der rechtlichen Vereinigung von zwei Grundstücken, was lateinisch auch als «confusio» bezeichnet wird. Am Ende der Prüfung verliess der Kandidat den Saal und Prof. Dr. Schnyder bat den Assistenten den nächsten Kandidaten hereinzurufen, dies mit den Worten: «Rufen Sie Herrn Schmid.» Es stellte sich dann heraus, dass es sich beim vermeintlichen Herrn Schmid in Tat und Wahrheit um Frau Schmid handelte, was Prof. Dr. Schnyder folgenden Spontankommentar entlockte: «Halt, Stopp, confusion totale, ist ja eine Frau!» Zusammen mit der Walliser Färbung seiner Schriftsprache erzeugte dies eine unglaubliche Situationskomik wie man sie besser nicht hätte einstudieren können.

Was unterscheidet die heutigen Studierenden von jenen der 90er- oder gar den 70er-Jahren?
Grundsätzlich gibt es keine wesentlichen Unterschiede. Dennoch sind einige wichtige Veränderungen eingetreten. Als ich 1975 mein Studium begann, waren Frauen an unserer Fakultät klar in der Minderheit. Heute sind rund zwei Drittel der Studierenden Frauen, was selbstverständlich nicht ohne Auswirkungen geblieben ist, nicht zuletzt, weil die weibliche Sicht auf die Dinge in den Sozialwissenschaften (und in unserem Fall die Wahrnehmung über Recht und Gerechtigkeit, die sich auch in der Wahl der Freifächer niederschlägt) eine gewisse Rolle spielt. Andere Unterschiede sind eher konjunktureller Natur, beispielsweise der Grad der Politisierung, die in Wellen verläuft: Manchmal kommen die Studierenden mit ziemlich festen (gesellschafts-)politischen Standpunkten, manchmal sind sie aber auch fast ein wenig indifferent. Nicht zu übersehen sind natürlich auch die veränderten technischen Möglichkeiten der Kommunikation, das Smartphone ist allgegenwärtig. Wenn jemand in einer Lehrveranstaltung eine Behauptung zu gewissen Fakten aufstellt, kann diese sofort auf ihre Richtigkeit überprüft werden.

Auf welchen Teil Ihres Schaffens sind Sie besonders stolz?
Ich möchte in diesem Zusammenhang eigentlich nicht von Stolz sprechen. Es geht um Momente der Befriedigung, der Freude und der Genugtuung: Solche starken positiven Emotionen können in ganz verschiedenen Zusammenhängen spürbar werden: Wenn z.B. in einer Lehrveranstaltung plötzlich diese ganz besondere Atmosphäre entsteht, bei der einem klar wird, dass man die Studierenden mit seinen Worten, Erklärungen und Begründungen erreicht hat. Oder wenn man eine Publikation, an der man lange gearbeitet, schliesslich als gedrucktes Buch in den Händen hält, erfüllt das einen mit einem besonderen Glücksgefühl. Wenn Studierende sehr gute Prüfungen ablegen, dann empfindet man darüber eine stille Genugtuung, genauso verhält es sich, wenn Doktorierende ihre Doktorarbeit zu einem erfolgreichen Ende bringen und wenn es dann noch weitergeht, umso besser: zwei meiner ehemaligen Dissertanten sind heute als Professoren tätig. Darüber hinaus gab es immer wieder Gelegenheiten, bei denen ich Zeichen der Wertschätzung erfahren durfte.

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• Informationen zur Abschlussvorlesung

Comment expliquer que de si nombreuses délégations étrangères viennent ici à Fribourg?
Globalement, le fédéralisme et la décentralisation sont à la mode. En Suisse, on a tendance à penser que c’est un système un peu suranné, mais le reste du monde essaie de s’en inspirer. Les délégations, qui proviennent en général de pays en conflits, s’intéressent au cas suisse car, chez nous, cohabitent plusieurs communautés linguistiques et plusieurs religions.

Le fédéralisme est-il considéré comme la panacée universelle?
Tous les pays ont une hétérogénéité interne. Soit on la supprime, soit on l’accepte. Le cas échéant, le fédéralisme en découle tout naturellement, sous une forme ou sous une autre. Est-ce que l’Espagne va résoudre les tensions avec la Catalogne en clamant que le pays est de nature unitaire? Non, bien évidemment. Cela dit, nous ne nous limitons pas au fédéralisme, loin s’en faut! Nous abordons tout ce qui a trait à l’organisation de l’Etat, à la démocratie et aux droits humains.

La Suisse n’est pas le seul pays fédéraliste. Pourquoi venir chez nous?
C’est vrai. Les Etats-Unis, par exemple, sont un Etat de type fédéral, mais ce n’est pas un fédéralisme pluraliste. On y rencontre plusieurs langues mais une seule est reconnue. Sans compter que de nombreux pays se méfient des Etats-Unis, un pays grand et puissant. Idem pour l’Allemagne, grande puissance économique, de surcroît membre de l’Union européenne. La Suisse, elle, ne constitue pas une menace. Elle n’a pas d’«agenda caché». C’est pour cette raison que les Chinois aiment bien venir chez nous. Ils peuvent sans crainte nous poser des questions, même sur les droits humains!

D’où viennent les délégations étrangères?
Nous avons déjà accueilli des représentants de l’Afrique du Sud, de la Mongolie, des Philippines, de la Chine, du Nigéria, de l’Ethiopie, de la Somalie, du Maroc. En fait, tous les pays en conflits ou confrontés à la diversité nous sollicitent. Bien que cela soit, je le suppose, un pays homogène du point de vue culturel, des officiels de la Corée du Nord sont déjà passés entre nos murs. Les organisateurs nous avaient donné une longue liste des questions à éviter, sur le nucléaire, sur la santé de leur leader. Nous ne devions pas non plus leur demander la raison de leur visite. En fait, ils s’intéressaient au fédéralisme dans l’éventualité d’une réunion des deux Corées. Cela devait rester secret, mais la délégation l’avait ébruité, ce qui n’avait pas manqué d’effrayer la Corée du Sud.

Est-ce que vous accueillez aussi des délégations de pays européens?
Bien sûr! En 2014, peu avant le référendum sur l’indépendance de l’Ecosse, nous avions reçu la visite de membres du Parlement du Royaume-Uni. Ils souhaitaient savoir comment accompagner le processus. Nous avons aussi des contacts suivis avec l’Espagne, la Catalogne, la Wallonie, le Val d’Aoste, le Sud Tyrol et même la France!

Et que proposez-vous? Un programme standard pour tout le monde ou un menu à la carte?
Les deux! Dans certains cas, nous tentons de cerner les besoins spécifiques de chaque délégation. Cela requiert beaucoup de travail, mais c’est passionnant. Nous avons le sentiment de faire quelque chose qui va être utile pour leur pays. Lorsque les visites sont organisées par la Confédération, nous proposons un programme plus standard où nous traitons des grands principes du fédéralisme, de la démocratie et des droits humains. Nous expliquons également le fonctionnement de notre système politique et institutionnel.

Prescrivez-vous des solutions pratiques?
Surtout pas! Nous refusons toujours de donner des réponses clé en main. Nous faisons du droit constitutionnel comparé. Nous présentons différents modèles de fédéralisme. Nous expliquons ce qui a fonctionné ou pas dans différents pays. Souvent les délégations souhaitent retourner dans leur pays en disant: «Les Suisses recommandent ceci ou cela», mais je refuse! Cela va à l’encontre de mes convictions personnelles et scientifiques.

Est-ce que vos cours ont déjà eu un impact concret?
Difficile de répondre de manière catégorique. Cela dit, ce qui m’étonne le plus, c’est que parmi les personnes qui sont passées chez nous, un nombre assez impressionnant est devenu membre d’un ministère ou d’un parlement. Pour ne citer qu’un exemple, en janvier dernier, lors d’une visite au Sri Lanka, on s’est rendu compte que cinq des ministres étaient des alumni de l’Institut du fédéralisme! Impressionné, l’ambassadeur de Suisse au Sri Lanka les a invités à l’ambassade. C’était presque une séance de cabinet!

Votre formation offre-t-elle d’autres «débouchés»?
Beaucoup sont devenus professeurs. D’autres, une fois rentrés au pays, ont rencontré quelques difficultés, surtout les Chinois, accusés d’avoir été «infectés par le virus du fédéralisme», comme ils disent.

Mais pour quelle raison?
On dit que le fédéralisme est le «f word», le mot qu’on ne peut pas prononcer dans certains pays, car on l’associe à la sécession, au partage du pouvoir et à la déstabilisation de l’Etat.

Voyagez-vous aussi pour le compte de l’Institut du fédéralisme?
A la fin du mois, je me rendrai à Trente, dans le nord de l’Italie, pour aborder la problématique des minorités nationales vivant hors de leur foyer d’origine. Pour faire un parallèle avec la Suisse, c’est comme avec le romanche. Les locuteurs sont plus nombreux à Zurich que dans les Grisons. Afin de protéger  la langue, il faut aussi agir à Zurich, ce qui implique donc de repenser le fédéralisme pour le flexibiliser. La problématique est plus ou moins similaire en Ethiopie.

Quel accueil vous réserve-t-on à l’étranger?
Au Sri Lanka, nous faisions la une des journaux presque tous les jours, pas toujours positivement d’ailleurs: «Maintenant, les Suisses viennent nous dire comment faire!» a-t-on pu lire. D’aucuns ont prétendu que nous allions rédiger leur constitution. Nous avions expliqué que notre rôle se limitait à partager des idées et des expériences.

Qu’est-ce qui vous plaît le plus dans ce travail?
Ce que j’apprécie le plus, c’est l’interaction qui existe entre les ressortissants des différents pays. Peu après la déclaration d’indépendance du Kosovo, un Serbe et une ressortissante du Kosovo ont participé à notre université d’été. Ils ne se parlaient pas et se tenaient aux extrémités opposées de la salle. Un jour, la jeune dame du Kosovo s’est exclamée «I have never been to Serbia!», ce à quoi le ressortissant serbe a répondu «But you live in Serbia! ». Durant les trois semaines qui ont suivi, l’ambiance a été électrique. Pourtant, au traditionnel repas de clôture, ils se sont embrassés, ils ont chanté ensemble, en serbe et en albanais! Un moment magique!

Mars 2015, L’Université de Fribourg recevait une délégation du Myanmar.

Fabian Amschwand, secrétaire générale de l’Université de Fribourg, donnait, au mois de mars dernier, pour la première fois, un cours à une délégation venue du Myanmar. Il raconte cette expérience.

Votre intervention concernait-elle aussi le fédéralisme?
J’ai présenté le système des hautes écoles suisses, qui est un exemple intéressant de coordination entre cantons et Confédération. Hormis l’EPFL et l’EPFZ, les universités et les hautes écoles ont un ancrage cantonal, mais Berne, au niveau fédéral, a aussi son mot à dire en ce qui concerne la politique de la formation et de la recherche.

Pour quelles raisons le Myanmar s’intéresse-t-il au système éducatif suisse?
Aujourd’hui, développer la formation revêt une grande importance au Myanmar. Ce pays souhaite s’inspirer de notre organisation fédéraliste du domaine des Hautes Ecoles. Je me suis rendu compte que la délégation s’intéressait particulièrement aux aspects d’autonomie, de bilinguisme, de financement, ainsi que de coordination et d’assurance qualité. Il était intéressant pour les participants birmans de comprendre le fonctionnement du système helvétique et, surtout, sa mise en place d’un point de vue historique. Rome ne s’est pas faite en un jour!

Est-ce bien le rôle de l’Université de Fribourg de prendre part aux processus politiques de pays étrangers?
J’ai la conviction profonde que cela montre que nous, les universitaires, ne sommes pas prisonniers dans une tour d’ivoire. Le rôle des universités consiste – entre autres – à apporter, par la science, une contribution en faveur du développement social, économique et politique. Personnellement, j’adore transmettre ce que je sais. D’autant plus que, ces dernières années, j’ai fait beaucoup de recherche sur la gouvernance dans les hautes écoles. L’Institut du fédéralisme est le parfait exemple de l’interface entre la science et la pratique.

Selon vous, le fédéralisme peut-il contribuer au développement politique et culturel d’un pays?
Effectivement car la plupart des pays sont multi-ethniques et multireligieux. Le fédéralisme est l’un des outils principaux pour sauvegarder la paix, mais on ne peut pas se contenter de faire du copié-collé.
Je tiens aussi à rappeler que l’Université de Fribourg est elle-même un pur produit du fédéralisme. Elle a été créée pour donner une université aux catholiques. A l’époque, les universités se trouvaient toutes dans les cantons protestants, chez les gagnants de la guerre du Sonderbund. Sa création visait à former une élite catholique. Aujourd’hui, 125 ans plus tard, l’Université de Fribourg est ouverte sur le monde, bilingue et contribue au rayonnement du Canton.

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• Photos: Lisa Arnold – Unicom
• Photo de Une: Christian Doninelli – Unicom