La montée du populisme constitue toujours une lame de fond en Europe. Nous pouvons certes nous réjouir de certaines éclaircies – je pense à la Pologne, à l’Espagne – mais le tableau européen demeure encore très incertain et les partis populistes ne voient pas leur audience décroitre, bien au contraire, comme l’atteste le résultat des élections aux Pays-Bas mercredi dernier.

Pour répondre désormais à votre question, les moments de rupture majeurs que nous connaissons depuis 2020 ont heureusement redéfini l’Union européenne autour d’un agenda ambitieux de réponses aux crises. Qu’elles soient sanitaire, géopolitique, énergétique ou économique, ces crises ont fait basculer l’Europe dans une nouvelle ère.

Les réponses européennes aux différentes crises qui frappent notre continent depuis 2020 m’ont rassuré sur la capacité que nous avons, en Européen·ne·s, à affirmer et défendre nos valeurs. Nous avons rompu le tabou de l’endettement commun européen avec le plan de relance Next Generation EU – cet ambitieux plan de relance européen de plus de 750 milliards d’euros destiné à financer la relance post-covid des Etats membres –, nous avons dévoilé notre vision commune sur les enjeux de sécurité et de défense avec la publication de la Boussole stratégique pour l’UE, et nous avons enfin accéléré notre politique environnementale, avec la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe visant à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.

La situation actuelle et les crises que nous traversons nous obligent. Je le disais déjà en 2017 mais je suis resté un Européen convaincu. A l’approche des élections du Parlement européen en 2024, la vigilance doit rester de mise pour combattre sans détours celles et ceux qui veulent affaiblir l’Europe.

Vous évoquiez également l’importance des enjeux de valeurs communes et de vivre ensemble. Les derniers événements géopolitiques semblent malheureusement marquer un retour en arrière. Peut-on encore y croire?
Je dirais que nous pouvons, mais même que nous devons toujours y croire. Je sais combien les derniers événements géopolitiques nous interrogent sur la trajectoire du monde mais – et je le dis tout particulièrement aux jeunes générations qui nous lisent – non, ce n’était pas mieux avant.

Avant, sans Union européenne, nous n’aurions pu offrir une aide européenne de plus de 53,3 milliards d’euros à l’Ukraine depuis 2022 en complément des aides des Etats membres. Avant, sans solidarité européenne, nous n’aurions pu proposer une aide de près de 200 milliards d’euros à l’Italie pour l’aider à atténuer les effets désastreux de la pandémie sur son économie.

Attention, je ne dis pas que tout ce que nous faisons est parfait, et encore moins suffisant: je trouve que l’Europe demeure parfois trop désunie notamment en matière de politique étrangère. Le pogrom du 7 octobre commis par le Hamas et la réponse militaire israélienne ont affiché nos limites européennes, et ce qui nous manque encore pour parler collectivement un langage géopolitique de puissance. Mais je ne me résoudrai jamais à devenir un porte-parole d’un déclinisme stérile, qui nourrit les clichés sur nos désaccords plutôt que mettre en avant nos réussites. Je pourrais mentionner encore des dizaines d’autres exemples qui me poussent à croire encore aux valeurs de solidarité et de vivre-ensemble qui ont guidé et continue de guider mon engagement public et européen depuis plus de vingt-cinq ans.

Face à ces nouvelles crises, vous êtes venu nous parler d’avenir. Alors, comment se porte l’Europe? Vers quoi avançons-nous?
L’horizon politique de l’Europe est incertain, tant le renforcement des discours populistes et la progression de l’extrême droite demeurent une réalité en 2023. Les économies européennes sont toujours et encore marquées par les effets de cette «polycrise» qui traverse notre continent, pour reprendre l’expression de mon ami et ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Cependant, je sens en parallèle une volonté plus forte, partagée par un plus grand nombre de capitales européennes, de faire de l’Europe une Europe qui accepte d’être une puissance. Cette Europe plus démocratique, plus affirmée sur la scène internationale, plus résiliente et solidaire dans son économie, pourrait être l’avenir de l’Union européenne. J’espère que ce modèle saura être celui d’une majorité pro-européenne issue des élections européennes en 2024.

Cette translation d’une Europe généralement considérée sous le prisme économique à une Europe plus politique nous oblige à repenser la physionomie de l’Union européenne: les institutions européennes doivent mieux se préparer aux futurs élargissements de l’Union; les Etats membres doivent maintenir sur le temps long leur fermeté vis-à-vis de la Russie pour consolider la légitimité européenne sur la question ukrainienne; l’Union européenne doit renforcer et clarifier son rôle de protection auprès des citoyen·ne·s européen·ne·s, etc.

En bref, l’Europe avance, et je l’appelle de mes vœux, vers un modèle plus protecteur, plus dynamique et plus géopolitique.

Après un important parcours politique, vous devez aujourd’hui en tant que Premier président de la Cour des comptes garder un certain recul et poser un regard non partisan sur la situation. Comment gère-t-on un tel changement de posture? Par les temps qui courent, la politique ne vous «démange-t-elle» pas ?
En tant que Premier Président de la Cour des comptes, je me dois, je dois à l’institution et à la République d’être absolument objectif et rigoureusement non partisan. Cela ne me gêne en aucun cas; il y a un temps pour chaque chose, et le prisme avec lequel j’aborde aujourd’hui l’action publique est tout aussi, voire plus essentiel.

Le rôle des juridictions financières est en effet au fondement même de la démocratie et du bon fonctionnement de l’Etat de droit. Je rappelle que notre raison d’être est tirée de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen: «La société a le droit de demander à compte à tout agent public de son administration». Nos travaux – contrôles des comptes et de la gestion d’administrations et d’organismes publics, évaluations de politiques publiques, rapports obligatoires rendus annuellement au Parlement sur le budget de l’Etat et la situation des finances publiques et sociales – sont les garants de la bonne utilisation des deniers publics. C’est d’autant vrai que la totalité de nos rapports sont désormais publiés. Au-delà de ce rôle de vigie, nos publications sont aussi, je l’espère, des aides à la décision politique.

Par ailleurs, dès le début de mon mandat, j’ai initié un certain nombre de réformes qui, je vous l’assure, ne laissent pas le temps à la politique de me «démanger»! Le plan de réforme stratégique que j’ai souhaité intituler JF2025 (pour «juridictions financières 2025») représente une transformation en profondeur des juridictions financières, qui aura des effets de long terme sur l’attractivité, l’agilité et l’ouverture de la Cour. Une autre petite révolution a eu lieu avec la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.

Toute réforme d’ampleur nécessite des efforts de conception et de mise en œuvre, mais aussi de consolidation et d’ajustement éventuel. C’est à cette étape indispensable que nous nous attelons actuellement.

Emmanuel Macron vient de nous rendre une visite officielle. Que dit-elle des relations franco-suisses et Suisse-Europe ?
Je me réjouis sincèrement de cette politique de rapprochement, à laquelle j’ai eu la chance de participer comme ministre des Affaires européennes, comme ministre de l’Economie et des finances puis Commissaire européen, enfin comme élu dans un territoire frontalier, le Doubs. La relation franco-suisse est une relation incarnée avant tout par les Français et les Suisses, la Confédération accueillant la première communauté française à l’étranger et la France accueillant pour sa part la première communauté suisse à l’étranger. Je sais à quel point le peuple suisse, par la qualité de l’accueil réservé au président de la République Emmanuel Macron, attendait la relance de cette belle amitié franco-suisse ayant subi quelques à-coups par le passé. Je ne peux que former le vœu que cette dynamique positive soit pérenne.

L’ancien commissaire Européen que je suis s’est naturellement réjoui de l’annonce de la relance des discussions entre la Suisse et l’Union européenne. La densité des relations euro-suisses et la convergence naturelle de leurs vues sur un vaste spectre de sujets rendaient insoutenable le statu quo actuel. J’espère que nous pourrons parvenir à un accord bilatéral qui sera à même de consolider la place de partenaire privilégié de la Suisse auprès de l’Union européenne.

Vous venez de publier un livre de mémoires intitulé Nos meilleures années. Vous dites que vous en avez ressenti le besoin à la naissance de votre fils. Bien ancrer ses racines pour mieux déployer ses ailes, c’est important pour vous ?
J’ai dédié mon livre à mon fils, Joseph. J’ai effectivement ressenti le besoin d’écrire mes souvenirs à sa naissance. Ce besoin provient notamment, je le sais, de l’expérience vécue avec mon propre père Serge Moscovici.

J’en ai plus appris à travers les mémoires de mon père que durant n’importe quelle conversation avec lui, et je le regrette. Je suis le fils d’une mère qui a été cachée pendant la guerre par des Justes en Lozère, d’un père qui était dans un camp de travail en Roumanie. Mais mes parents avaient tû beaucoup de la violence, de l’antisémitisme, de l’insécurité et de la peur qu’ils avaient ressenti au cours de cette période.

Donc oui, je pense qu’il est essentiel d’ancrer ses racines, d’échanger, de partager ses souvenirs. Cela montre que face aux difficultés et à l’éventuel retour de la tragédie, il y a la révolte et le courage qui ont amené des personnes comme mon père à quitter son pays, à venir en France, parce que c’était un pays qui incarnait pour lui les Lumières, qui était un espoir, qui était un idéal universaliste. Cela montre aussi que la République, la France pour laquelle je me suis engagé politiquement, l’Europe aussi bien sûr, sont capables de surmonter les tensions internes et les crises qu’elles subissent.

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• Pierre Moscovici propose une conférence intitulée «L’avenir de l’intégration européennes face aux crises économiques et géopolitiques» le lundi 27 novembre de 16h00 à 17h30 sur le campus de Pérolles, boulevard de Pérolles 90, PER 21, salle G230. Inscription recommandée auprès de marie.moulin@unifr.ch.
• En 2017, Alma&Georges publiait une captation de la conférence de Pierre Moscovici à l’occasion de la .
• Photo de une: Pierre Moscovici lors de sa conférence à l’auditoire Joseph Deiss en 2017. ©Université de Fribourg

Si le conflit ukrainien renvoie aux heures sombres de la Guerre froide, il constitue un tournant majeur dans l’histoire de la Finlande. Ce pays nordique, qui partage 1340 kilomètres de frontière avec la Russie, a tourné le dos à sa neutralité avec sa demande d’adhésion à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Un renversement sans précédent pour cet Etat qui a longtemps constitué un pont entre l’Est et l’Ouest.

C’est dans la capitale de ce pays neutre qu’ont en effet été posées les premières pierres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), plateforme de discussions Est-Ouest issue de la Guerre froide qui compte aujourd’hui 57 Etats membres, et qui reste l’un des rares espaces à réunir diplomates russes et ukrainien·ne·s.

Aujourd’hui souvent ignorée, voire mésestimée face à des institutions comme l’OTAN ou l’Union européenne, l’OSCE a pourtant joué un rôle important jusque dans les années 1990. A l’origine, il s’agissait de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dont la phase préparatoire a commencé en novembre 1972 à Helsinki pour aboutir à un Acte final en août 1975.

Stéphanie Roulin | © Stéphane Schmutz / STEMUTZ.COM

Le premier pas de l’URSS
«Ces pourparlers interviennent dans une phase de détente entre les deux blocs», souligne l’historienne Stéphanie Roulin. Lectrice au Département d’histoire contemporaine de l’Université de Fribourg, elle organise avec le Professeur Matthieu Gillabert une «Semaine finlandaise» à l’occasion du 50e anniversaire des accords de la Conférence d’Helsinki.

Du 7 au 11 novembre 2022, plusieurs manifestations reviendront sur l’histoire de la Finlande, sur la neutralité, ainsi que sur le rôle des organisations non gouvernementales à la fin de la Guerre froide. Une histoire méconnue qu’il convient de relire à l’aune des récents événements en Ukraine, au moment où les fronts se durcissent entre Moscou, l’Europe et l’Alliance atlantique.

Au tournant des années 1970, c’est pourtant de l’URSS qu’est venue l’initiative d’une conférence avec les pays d’Europe de l’Ouest. «Moscou souhaite si ardemment que les frontières issues de la Seconde Guerre mondiale soient reconnues, qu’elle accepte la présence des Nord-Américains dans les négociations», précise Stéphanie Roulin.

Les trois «corbeilles»
A l’ouest du rideau de fer, en revanche, les préoccupations portaient surtout sur les libertés individuelles et les droits humains. Sur la possibilité, par exemple, pour un·e Allemand·e de l’Est d’être réuni·e avec sa famille en RFA, ou pour un·e croyant·e soviétique d’inculquer sa foi à ses enfants. Un souci partagé par la Suisse qui, comme le Saint-Siège, a intégré la CSCE dès le départ. L’historienne relève que «la Suisse souhaitait surtout voir le principe de neutralité inscrit dans les accords».

Il s’agissait de faire reconnaître cette posture politique sur la scène internationale de l’après-guerre, celle d’une Suisse «neutre» et «solidaire», celle «des bons offices». «Les accords d’Helsinki ont joué un grand rôle dans l’intégration de la Suisse au niveau international. C’était la première conférence paneuropéenne à laquelle elle prenait part de plein droit après 1945. Cela lui a permis d’être partie prenante aux conférences de suivi qui ont eu lieu jusqu’à la fin de la Guerre froide.»

Non contraignants, les accords d’Helsinki constituent une déclaration de dix principes, une feuille de route que les pays signataires n’ont pour la plupart pas toujours respecté. Ce «décalogue» se déclinait en trois thèmes, ou «corbeilles». A savoir les dimensions politique et sécuritaire, économique et de coopération et enfin, la dimension humaine.

Les ONG, caisses de résonance à l’Ouest
Moscou était loin de l’imaginer alors, mais cette dernière dimension des accords, celle des libertés individuelles, sera l’un des facteurs qui conduiront à la fin de l’URSS. Car dans les pays de l’Ouest, des organisations non gouvernementales œuvraient à relater et dénoncer les difficultés des dissident·e·s au régime communiste derrière le rideau de fer.

«Parmi ces organisations, certaines étaient ancrées religieusement et beaucoup étaient estampillées comme anticommunistes», explique Stéphanie Roulin. «Elles cherchaient à documenter scientifiquement et à dénoncer d’abord le sort des croyant·e·s, puis d’autres dissident·e·s dans les pays communistes.»

Des ONG comme Glaube in der zweiten Welt (G2W), basée à Zurich et toujours active, ou le Centre for study of religion and communism, à Londres, connu dès 1973 sous le nom de Keston College, collectaient, traduisaient et diffusaient des «samizdats», des écrits clandestins censurés à l’Est.

Fondée en 1977 par G2W avec le concours de l’ancien conseiller fédéral Rudolf Friedrich, la Schweizerische Helsinki Vereinigung (SHV) s’attachait au monitorage de la troisième corbeille des accords. Comme d’autres «groupes d’Helsinki» à l’Ouest, elle pouvait compter sur des appuis politiques à l’échelon national et des relais diplomatiques au sein de la CSCE. Ces groupes ont représenté une importante caisse de résonance des dissident·e·s de l’Est vers l’Ouest.

Pour l’historienne, il faut se garder d’une lecture binaire. «Ces groupes et ONG étaient sincères, mais certains étaient aveugles sur les contradictions dans les pays de l’Ouest. Ainsi, la Suisse défenseuse des libertés a pratiqué les placements administratifs jusqu’en 1981 – et que dire du traitement de minorités comme les Yéniches ou celui des objecteurs de conscience?»

Le temps des désillusions
Reste que ce travail des ONG dans les coulisses de la politique internationale a participé à la fin du bloc soviétique. «Les facteurs principaux de l’effondrement étaient économiques, avec des pénuries devenues endémiques à l’Est, mais les garanties en matière de libertés de penser et d’écrire devenaient importantes. Pour Moscou, c’était une question d’image face à l’extérieur.»

La chute du mur et ses suites conduiront à de grandes désillusions, à commencer par la guerre en Yougoslavie, précise encore l’historienne. Autre constat décevant, celui de l’incapacité de l’OSCE à prévenir l’escalade du conflit qui a conduit à l’agression de l’Ukraine par la Russie, celui de la faillite de la voie du dialogue, même si des échanges se poursuivent.

Guy Vinet, ancien fonctionnaire international de l’OSCE, relève qu’en attaquant son voisin, la Russie viole sept des dix principes des accords d’Helsinki: «le respect des droits liés à la souveraineté, la limitation de l’usage de la force, l’intangibilité des frontières, l’intégrité territoriale des Etats, le règlement pacifique des conflits, la non-intervention dans les affaires intérieures, la coopération entre les Etats et la libre détermination des peuples».

• Programme de la Semaine finlandaise du 7 au 11 novembre 2022
• Page de Stéphanie Roulin
• Site du Département d’histoire contemporaine

Le 8 février dernier, l’initiative «Stick to Science» a été lancée pour redonner une chance à la collaboration entre scientifiques européen·n·e·s, suisses et britanniques, par-delà les différends politiques. Malheureusement,  la recherche helvétique n’est pas encore sortie de l’ornière.

• Obtenir du soutien au sein de l’Unifr

Comme de nombreux concepts «à la mode», la résilience est difficile à circonscrire. Le terme fait débat. Il était au cœur d’une table ronde organisée par l’Ambassade de France en Suisse, le vendredi 11 mars, à l’occasion de la Nuit des idées 2022. Deux membres de l’Unifr, la sociologue Sophie Le Garrec et le politologue Gilbert Casasus y prenaient part.

En tant que sociologue, Sophie Le Garrec fait d’entrée part de sa méfiance face à un objet émanant du champ psychologique, voire psychiatrique, appliqué à l’espace social, car «il perd toujours de son sens initial», nous avertit-elle. Elle s’interroge: «Peut-on vraiment appliquer au politique ou aux analyses systémiques une notion développée, à l’instar de Boris Cyrulnik, dans le cadre de troubles post-traumatiques?». Pour les organisateurs cependant, «La résilience désigne la capacité, non seulement à faire face à des défis et à les relever, mais aussi à se soumettre à des transitions de manière durable, équitable et démocratique».

Le monde d’après
Dans son discours introductif, Gilbert Casasus évoque plusieurs pistes pour l’Europe, parmi lesquelles une mutualisation des politiques de santé et la recherche d’un équilibre dans la relation entre science et politique. Il sait cependant qu’il ne fera pas l’unanimité en appelant de ses vœux une réhabilitation de l’Etat: «Il s’agit de retrouver le sens de l’Etat: qu’est-ce que servir l’Etat et quand l’Etat vous sert-il?»

Au cours de la table ronde, Sophie Le Garrec rebondit sur les propositions du Professeur Casasus. La cacophonie des expert·e·s durant la crise covid a été révélatrice: il est temps de réévaluer et de repenser l’équilibre science, politique et citoyen·ne·s. Chaque domaine recouvre une réalité différente et une bonne communication avec le grand public doit impérativement tenir compte des imaginaires sociaux façonnant et influençant potentiellement nos pratiques et nos manières de penser le risque. Ces imaginaires sociaux se situent le plus souvent hors de la rationalité scientifique ou politique. Pour l’avenir de l’Europe, elle préfère qu’on se penche sur des projets se basant sur une réelle pluridisciplinarité et une approche de la santé non seulement plus centrale, mais aussi plus en phase avec les savoirs profanes.

L’avenir c’est la jeunesse
Pour nos deux universitaires, l’avenir est donc dans la mutualisation, en particulier de la santé pour laquelle il est impératif de proposer au plus vite une politique européenne. La covid l’a clairement démontré: les virus ne connaissent pas les frontières. Sophie Le Garrec et Gilbert Casasus se tournent également vers la jeunesse. Comment celle-ci peut-elle s’impliquer dans cette future construction européenne? Le conseil de Sophie le Garrec est lapidaire: «Votez!». Et pour voter «bien»? Là encore les deux professeur·e·s se rejoignent: Il est impératif d’apprendre à poser un regard critique sur les médias et à voir sur le long terme. «Il faut dépasser les indignations immédiates, souvent plus faciles, s’exclame Gilbert Casasus. Regardez plus les hôpitaux et moins les GAFA.»

• Sophie Le Garrec est maîtresse d’enseignement et de recherche au
• Gilbert Casasus est professeur·e ordinaire au
• Nuit des idées 2022 «»,organisée par l’Ambassade de France en Suisse

Article mis à jour le 15.02.2021; première publication le 13.09.2019

Pascal Pichonnaz, vous venez d’être élu deuxième vice-président du European Law Institute (ELI). Qu’est-ce qui vous attend dans cette fonction exactement?
Le comité exécutif du European Law Institute (ELI) est composé de sept personnalités. A ce titre, je participerai à la mise en œuvre de ses objectifs et de ses projets. Cette association compte aujourd’hui plus de 1500 membres. Ce sont des personnalités juridiques de tous les pays de l’Union européenne et au-delà: juges de cours suprêmes, professeurs de renom, chercheurs, avocats et notaires…

En tant que 2e vice-président, je représenterai aussi l’ELI auprès des diverses autorités politiques et judiciaires ou des associations de juges, d’avocats ou de notaires de l’Union européenne ou des Etats en Europe. J’exercerai cette fonction aux côtés de la présidente, la Professeure Christiane Wendehorst de Vienne, et du 1er vice-président, Sir John Thomas of Cwmgiedd, ancien Chief Justice of England and Wales, la plus haute autorité judiciaire anglaise.

C’est la première fois qu’une personne provenant d’un Etat non-membre de l’Union européenne est membre du comité exécutif. A mon sens, c’est une évolution très positive, puisque bon nombre de questions actuelles ne se posent pas uniquement ou spécifiquement pour l’UE.

Quels sont le rôle et les objectifs de l’ELI?
Créé en 2011, le European Law Institute (ELI) a pour objectif principal de proposer des principes, des règles-modèles, ainsi que des solutions concrètes sur des thèmes importants du développement du droit en Europe, en particulier au sein de l’Union européenne. L’un des premiers projets fut d’ailleurs d’analyser et de proposer des amendements à un droit commun de la vente pour l’UE, que le Parlement européen a repris presque textuellement lors de l’adoption du projet.

De même, la Commission européenne s’appuie sur les résultats de ces projets pour décider de stratégies ou proposer de nouvelles règles. Ainsi, les règles-modèles pour les droits et devoirs des plateformes en ligne ont déjà été considérées de près par la Commission européenne, avant même leur adoption. Elles serviront de point de départ pour préparer une directive européenne sur les devoirs des intermédiaires en ligne, tels que Amazon, E-Bay ou encore Tripadvisor. L’ELI est donc, en quelque sorte, le pendant du prestigieux American Law Institute (ALI), qui propose des principes non contraignants à la communauté judiciaire et aux législateurs; des principes qui sont presque systématiquement suivis par ces acteurs en raison de leur qualité et de leur importance.

Les progrès technologiques sont fulgurants et la présence du numérique désormais incontournable. Comment adapter le paysage juridique à ces nouveaux défis?
L’ELI a, en effet, saisi ces défis à bras-le-corps. Un projet-phare est l’établissement de principes préparés en commun entre l’American Law Institute et le European Law Institute pour la Data Economy, l’économie des données. En effet, le marché repose de plus en plus sur les données numériques. Il s’agit alors de s’assurer que les acteurs disposent des outils juridiques appropriés pour régler non seulement leurs relations juridiques, mais aussi pour s’assurer que les droits de ceux dont on utilise les données – pour en créer d’autres, par exemple – soient préservés. Les travaux de cette institution sont à la pointe, notamment sur ces questions, puisqu’ils résultent de l’interaction de juristes renommés, issus de tous les Etats européens et même des Etats-Unis, et dont les solutions sont testées aussi auprès des acteurs sur le terrain.

Numérique et droit: les deux branches ne semblent pas évoluer dans la même temporalité. Ces deux rythmes peuvent-ils être réconciliés?
C’est, en effet, un enjeu important. La technologie évolue très vite, blockchain, algorithmes et intelligence artificielle posent des défis que le droit, dans son rythme législatif,a de la peine à relever. Toutefois, au travers de principes plus souples – agiles, diraient les informaticiens – on peut proposer des solutions juridiques qui, si elles sont convaincantes, vont coller plus facilement à la réalité. Par exemple, un projet sur la blockchain et les contrats intelligents (smart contracts) teste divers contrats intelligents existant sur le marché pour déterminer les enjeux éthiques et juridiques spécifiques et proposer des solutions.

A mon sens toutefois, le défi le plus important pour les législateurs et les juges n’est pas tant le rythme différent du temps judiciaire ou législatif et du temps technologique, mais une compréhension suffisante du fonctionnement de la technologie pour être en mesure d’apporter les meilleures solutions juridiques ou de trancher correctement les questions de responsabilité.

On dit souvent que l’Europe, et la Suisse en particulier, a manqué le train en marche. Qu’en dites-vous?
L’Europe s’est ressaisie, me semble-t-il. Depuis quelques années déjà, la Commission européenne a investi beaucoup d’énergie pour tendre vers un marché numérique unique, en cherchant à poser les conditions-cadres d’un développement à la fois éthique et préservant les droits des individus. Il faut toutefois prendre conscience que les acteurs sont multiples et les interactions internationales. De plus, les projets et les idées s’influencent mutuellement au-delà des continents. La Silicon Valley n’a plus le monopole des «bonnes solutions». Les troisièmes Swiss digital days, qui se sont déroulés à Bâle au début septembre, ont montré qu’économie, politique et science sont sur le pont, afin d’avancer ensemble vers des solutions durables. En matière de cryptomonnaies, par exemple, Zurich et Zoug semblent avoir une position internationalement reconnue. Cette cryptovalley se développe aujourd’hui aussi grâce au concours de la FINMA et entraîne le reste de la Suisse dans son sillage.

Certains grands thèmes seront incontournables ces prochains mois. Je pense à l’Intelligence artificielle (IA), par exemple…
L’IA est, en fait, la corrélation entre une accumulation très importante de données (big data) et des algorithmes toujours plus performants. Cela pose deux séries de questions. Premièrement, comment ces données sont-elles collectées? Y a-t-il un droit de regard sur les données accumulées, cogénérées et retravaillées? Et dans quelle mesure cette accumulation doit-elle être autorisée ou consentie? Deuxièmement: peut-on avoir un droit de regard sur les critères retenus par les algorithmes utilisés ou doit-on accepter l’idée d’une boîte noire qui, telle la Pythie de Delphes, délivre un oracle que l’on ne peut ni contrôler, ni analyser, ni contredire?

Un projet de l’ELI porte justement sur le recours à l’IA dans la procédure administrative. Les administrés peuvent-ils exiger de connaître les critères qui ont, par exemple, permis à une IA de retenir certains candidats plutôt que d’autres pour un poste d’enseignant? Un tribunal italien vient de répondre par l’affirmative. Reste à savoir si cela est techniquement possible et, si tel n’est pas le cas, comment s’assurer que l’être humain qui recourt à l’IA peut transmettre les critères justifiant la décision prise.

L’utilisation des nouvelles technologies au sein des entreprises a aussi radicalement changé l’environnement de travail, avec des impacts humains très importants. Comment réglementer des processus et protéger efficacement les travailleurs?
Les enjeux sont nombreux. Les nouvelles technologies offrent des potentialités énormes et innovantes. Une réglementation trop importante et trop rapide pourrait freiner l’innovation et les potentialités économiques. Mais, en même temps, si l’on attend avant d’agir, avant de poser des conditions-cadres minimales, l’impact sur les comportements et les conditions de travail sera nettement plus faible. La solution est donc multidimensionnelle, puisque la révolution digitale a des effets tant sur l’engagement des employés (et les critères de choix qui doivent respecter certains principes de non-discrimination), que sur leur condition de travail ou la perte de leur emploi. Une intelligence artificielle peut-elle décider quels sont les employés à licencier? Tout dépend, en fait, des critères retenus dans l’analyse: quantitatifs uniquement ou également qualitatifs, d’interaction sociale etc. C’est pourquoi l’Union européenne s’attèle aujourd’hui à obliger les utilisateurs de l’IA à communiquer les critères ou les formules sur lesquels ils se basent.

Les big data représentent également un motif d’inquiétude pour la population. Qu’il s’agisse de données médicales, bancaires ou autres, la question est très délicate…
Bien sûr et c’est légitime. On devrait non seulement être informé de la collecte de données, mais aussi pouvoir décider à qui ces données sont transmises. Cela permettrait aux individus d’en retrouver (partiellement) la maîtrise. Toutefois, probablement par apathie rationnelle, vous et moi ne réagiront vraiment à ces informations ou ces choix que si nous percevons un risque important et plus ou moins immédiat. Le plus souvent, toutefois, ces risques nous semblent plutôt abstraits et lointains. Combien de fois avez-vous relu et décoché les options proposées, lorsqu’un message vous informe qu’un site prélève vos données, alors que vous pouviez simplement cliquer sur «ok»? Les données médicales et bancaires retiennent beaucoup l’attention. Pourtant, nous livrons, sans broncher, de très nombreuses autres données qui permettent d’en savoir bien plus sur notre personnalité, nos habitudes de vie, notre santé ou notre fortune.

Le système de blockchain reste une thématique assez obscure et complexe pour le grand public. Quels sont les changements dont nous devrions impérativement être conscients?
Les blockchains conservent des informations qui ne peuvent plus être modifiées et, si elles sont publiques, elles rendent ces données accessibles à tous. Ces sortes de registres publiques sont, en outre, décentralisés, ce qui rend toute altération pratiquement impossible. Les blockchains sont donc, en quelque sorte, plus sûres et plus fiables que les registres fonciers ou ceux du commerce. Comme le montre le projet de l’administration genevoise sur la signature électronique et la blockchain, l’enjeu est toutefois de s’assurer que l’information soit contrôlée et certifiée avant d’y être placée, puisqu’après elle y reste, de manière stable, durable et transparente.

Toutes ces problématiques relèvent-elles des droits nationaux ou européens? Comment gérer les éventuels conflits d’intérêt?
Dans le monde digital et globalisé, la réponse devrait être donnée simultanément à différents niveaux et pas uniquement par des actes de parlements nationaux ou européens. Les acteurs sont aussi conscients des problèmes et des enjeux. On peut donc envisager un phénomène d’influences croisées non seulement entre les acteurs étatiques – nationaux et européens ou internationaux –, mais aussi avec les divers acteurs non-étatiques. Il faut donc à la fois s’informer sur les actions en cours pour éviter d’agir seul dans son coin, mais aussi intervenir assez tôt pour influencer ce que font les autres. La récente loi du Liechtenstein sur la blockchain ne pourra pas tout régler au Liechtenstein, ni ailleurs, mais elle influence des réflexions qui ont lieu dans d’autres cercles européens ou asiatiques, notamment. En ce sens, le European Law Institute est l’endroit idéal pour rassembler les divers acteurs de tous les pays européens autour de mêmes projets.

• du Professeur Pascal Pichonnaz
• Sur les du European Law Institute

Studierende aus dem Bachelor- und Masterstudium machten im Rahmen eines Seminars im Europarecht eine Studienreise nach Brüssel, u.a. zum Thema «Rechtliche Beziehungen Schweiz-EU». Während drei Tagen vom 13.-15. November 2019 besuchten sie mehrere Organe und Institutionen, z.B. der Europäischen Union, deshalb auch die Europäische Kommission, das Europäische Parlament und die Schweizer Missio

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• des Instituts für Europarecht

Vidéo de la conférence en bas de page

Pourquoi assiste-t-on à une érosion de la social-démocratie en Europe?

Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre français
A mon avis, ce processus d’érosion a débuté au moment de la chute du mur de Berlin en 1989. A l’époque, j’étais de ceux qui pensaient que les peuples libérés de la dictature communiste allaient rejoindre spontanément la social-démocratie. Or, leur aspiration à un meilleur niveau de vie s’est plus incarnée chez les libéraux que chez nous. Aujourd’hui, les personnes prétéritées par ce système économique très libérales ne se tournent plus vers la gauche, mais vers les parties populistes et nationalistes. Que des électeurs des classes modestes votent pour des personnes comme Trump n’interpelle d’ailleurs pas que la social-démocratie, mais nos démocraties dans leur entier.

Angelica Schwall-Düren, députée du parti social-démocrate allemand (SPD)
Nombre de nos électeurs ont profité de la social-démocratie pour se hisser au niveau de la classe moyenne, mais aujourd’hui l’individualisme a pris le pas sur le souci du bien commun, sur une vision globale de la société. En Allemagne, mais aussi ailleurs, les formations politiques nationalistes réussissent à mieux répondre à des inquiétudes spécifiques, notamment en matière de globalisation et d’immigration. Quant aux citoyens soucieux de l’environnement, ils vont plutôt se tourner vers les Verts que vers les parties qui offrent une palette politique plus large. Nous pêchons également au niveau de notre crédibilité. Les citoyens n’ont pas toujours le sentiment que nous prenons en compte leurs besoins.

Sandro Gozi, président de l’Union des fédéralistes européens
Je crois que nos sociétés sont saisies d’une forme de nostalgie du passé. Ce «c’était mieux avant» favorise les extrémismes de gauche et de droite. Mais c’était quand «avant»: avant l’euro? Avant la chute du mur de Berlin? Avant la globalisation? Ce sentiment qui imprègne les couches sociales les plus prétéritées par les changements sociétaux représente un grand défi pour les socio-démocrates. A mon sens, les questions identitaires, les inégalités croissantes, les divisions internes et l’absence de leader charismatique expliquent également la perte de vitesse des parties de gauche.

Hannes Swoboda, membre du parti social-démocrate d’Autriche (SPÖ)
Il faut se demander pourquoi certains partis ont du succès. Ils en ont parce qu’ils répondent de manière concrète à des craintes spécifiques. L’extrême droite répond aux craintes sur l’immigration, sur la surpopulation étrangère. Une réponse erronée, mais une réponse simple. Les Verts eux répondent à l’angoisse climatique. Ils en ont fait leur thématique centrale, mais ils ne prennent pas en compte les impacts sociaux d’une politique climatique. Comment la social-démocratie peut-elle se positionner entre ces deux courants? Quelle vision pour l’avenir proposer? Nous avons également été trop timorés sur certaines thématiques, notamment en matière d’immigration. Sans elle pourtant, le système de santé et le système social autrichien se seraient déjà effondrés.

Christian Levrat, président du Parti socialiste suisse
La gauche a une tendance à l’auto-flagellation, mais moi je fais partie des gens plutôt optimistes. Je tiens à préciser que cette érosion ne concerne pas que la gauche mais tous les grands partis populaires. C’est la crise des partis généralistes au profit des partis qui ont une offre monothématique, sur l’immigration à droite et sur l’environnement à gauche. Ce qui pose problème, c’est que le PS en particulier et les socio-démocrates en général n’arrivent plus à intégrer les soucis de l’électorat ouvrier et de la classe moyenne. J’ai parfois eu l’impression que la gauche s’adressait plus aux gagnants de la globalisation qu’à ses perdants. La gauche peine à concilier engagement ferme en matière de protection des salaires et ouverture à l’Europe.

Quand François Mitterrand (1916-1996) foule le sol neuchâtelois en 1983, cela faisait plus de septante ans qu’aucun chef d’Etat français n’était venu en Suisse en visite officielle, une absence incongrue pour deux pays voisins, un «oubli historique tout à fait dommageable», selon le président français. Au cours de ses deux septennats, François Mitterrand fait bien plus que combler ce hiatus béant: il se rend dans chacune des régions linguistiques du pays, où il déguste les spécialités locales, dont certaines au parfum d’interdit, comme le fameux soufflé à la fée verte qui lui est servi à l’hôtel DuPeyrou.

François Mitterrand et le conseiller fédéral Pierre Aubert (1983)

Le chef d’Etat socialiste noue également des amitiés sincères avec certains conseillers fédéraux, en particulier avec Adolf Ogi, à qui il rend une visite semi-officielle dans son village de Kandersteg. «C’était un geste hors du commun vis-à-vis de moi, et aussi vis-à-vis de la Suisse», se remémore l’ancien président de la Confédération. Cette affection pour la Suisse ne manque pas d’étonner les journalistes, à qui Mitterrand explique le plus simplement du monde qu’«il y a des endroits où on aime aller, il y en a d’autres où on aime moins aller. En l’occurrence, j’aime bien aller en Suisse. Je ne demande pas toujours la permission, j’y vais comme cela.»

François Mitterrand et Pierre Aubert (1983)

Un «passeur d’Europe» dans une Suisse réticente
Au-delà de l’anecdote, et c’est ce que Bastien Nançoz s’attelle à démontrer, François Mitterrand profite de ses incursions en territoire helvétique pour vanter le projet de construction européenne, dont il est l’une des chevilles ouvrières. Non sans effet, à en croire l’étudiant fribourgeois, puisque «la ferveur nouvelle des relations diplomatiques franco-suisses insufflée par François Mitterrand entraîne une partie des dirigeants helvétiques dans une marche rapide du pays vers la Communauté européenne dès 1990». Toutefois, Mitterrand se garde bien de chercher à convaincre la Suisse de rejoindre l’Europe des Douze. «… je ne dirai pas que je souhaite que la Suisse rentre dans la Communauté, je dirai: la Suisse est dans l’Europe et je souhaite que l’Europe s’organise», affirme-t-il à Lugano en juin 1991.

François Mitterrand et Pierre Aubert (1983)

Cet enthousiasme communicatif a-t-il contribué à inciter le Conseil fédéral à déposer une demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne en mai 1992? C’était mal connaître la défiance croissante de la population suisse, en particulier alémanique, envers l’intégration européenne. Le 6 décembre 1992, le peuple et les cantons disent «nein» à l’Espace économique européen (EEE). Et Bastien Nançoz de conclure: «Incapable de saisir la chance et la perspective d’avenir que constituait l’Europe décrite par François Mitterrand (…), la Suisse a ainsi manqué son rendez-vous avec l’Europe et est restée «spectatrice» de la construction européenne. »

François Mitterrand et Adolf Ogi, président de la Confédération (1993)

Sans rancune
Loin de s’en offusquer, François Mitterrand continue de rendre visite à ses homologues suisses et salue l’objectif, inchangé, du Conseil fédéral d’intégrer la communauté européenne. Selon Bastien Nançoz, sa loyauté à l’égard du pays et la qualité des relations qu’il y entretient ont sans doute évité des mesures de rétorsion de la part des Douze.
D’ailleurs, Mitterrand ne perdra jamais espoir de voir la Suisse rejoindre son grand projet européen, lui qui, une année après le 6 décembre 1992, déclare aux journalistes de la NZZ: «Quant à la Suisse, je l’invite, comme je l’ai toujours fait, à se joindre à cette grande œuvre. Je suis convaincu qu’elle ne s’y perdra pas, et qu’elle y trouvera au contraire sa place, son rôle, et un surcroît de fécondité dans les actions dont le monde a besoin.»

Mais le temps ne lui a pas donné raison, ou pas encore. En 2016, le président Johann Schneider-Ammann a officiellement retiré la demande d’adhésion à la communauté européenne, enterrant définitivement la vision mitterrandienne de la place de la Suisse au sein du projet européen.

Entretien avec Bastien Nançoz, lauréat du Prix Jean-Baptiste Duroselle 2019

Bastien Nançoz, lauréat du Prix Jean-Baptiste Duroselle 2019

Bastien Nançoz, comment vous est venu l’idée de ce mémoire?
En 2016, j’ai participé à un séminaire intitulé «François Mitterrand 1916-1996-2016, socialisme et Europe» et, presque fortuitement, Gilbert Casasus m’a parlé de ses contacts avec l’Institut François Mitterrand de Paris. Il m’a fait remarquer que jusqu’ici personne ne s’était penché sur les liens entre Mitterrand et la Suisse. Sans savoir à quelles archives j’allais pouvoir avoir accès, ni la problématique que j’allais adopter, j’ai estimé que cela pouvait être un bon sujet de mémoire de master.

Pour quelle raison avoir mis l’accent sur la période 1989-1993?
C’est une période de changements considérables, historiques, avec la chute du mur de Berlin en particulier. Dans ce contexte troublé, Mitterrand devient un acteur-clé de la construction européenne aux côtés d’Helmut Kohl, le chancelier allemand, et de Jacques Delors, président de la Commission européenne. La fin de la guerre froide et l’émergence du marché unique forcent la Suisse à se positionner.

Quand on étudie une période si récente, est-il difficile d’avoir accès aux archives?
C’était là l’une des difficultés essentielles. Souvent les archives ont un délai de communicabilité de plusieurs décennies, 60 ans même pour celles de la présidence de la République. J’ai donc dû faire de fastidieuses demandes de dérogation. Cela a pris un an, mais j’ai finalement eu accès à des fonds très intéressants, notamment à Nantes où se trouvent les archives des représentations diplomatiques françaises à l’étranger.

Paris, Nantes, une année d’attente… n’est-ce pas beaucoup de travail pour un «simple» mémoire de master?
J’avais un plan précis et ça m’a donc permis de ne pas perdre le cap. Entre les archives fédérales suisses et les archives nationales françaises, il aurait été facile de s’égarer!

De votre travail, il ressort que Mitterrand s’est montré particulièrement bienveillant envers la Suisse?
On peut clairement parler de «parenthèse Mitterrand». Avant lui et après lui, la France ne s’intéresse guère à notre pays. Pire, selon Carlo Jagmetti, ambassadeur de Suisse en France, des personnalités politiques françaises auraient même tenu «des propos cyniques, voire grossiers… à l’égard de la Suisse», tandis qu’il considère François Mitterrand comme l’un de «nos meilleurs amis».

Comment expliquer cette amitié pour la Suisse?
J’hésite à parler d’«amitié», mais je pense qu’il y a un jeu de séduction. Mitterrand était là pour séduire la Suisse car il sentait la population hésitante à l’égard du projet européen. Il a cependant sans doute été à son tour séduit par les personnalités qu’il rencontrait: Pierre Aubert, René Felber, Jean-Pascal Delamuraz et Adolf Ogi. Cela en fait des conseillers fédéraux avec qui il a noué une relation privilégiée!

Dans votre mémoire, on ressent votre sympathie pour l’idée européenne. Vous affirmez même que le 6 décembre serait «un rendez-vous manqué pour la Suisse». Est-ce une attitude bien objective?
Les années 80 constituent un âge d’or. C’est la naissance de l’Union européenne, un projet communautaire à l’origine de la paix durable que connaît le continent. On a tendance à l’oublier aujourd’hui. Donc oui, je pense que, le 6 décembre, la Suisse a manqué un rendez-vous avec l’histoire.

Votre travail vous a valu le prix Jean-Baptiste Duroselle 2019. C’était une surprise?
Oui, bien sûr! C’est un honneur. Le prix me sera remis le 13 décembre à Paris; à cette occasion, je donnerai une présentation au Quai d’Orsay. C’est assez prestigieux!

Engagé corps et âme en politique, il sait aussi s’élever au-dessus de la mêlée, lui qui dirige la section politique de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles. Paul Magnette était de passage la semaine dernière à l’Université de Fribourg pour donner une conférence intitulée «L’Europe peut-elle éviter de se désintégrer?»